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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03696_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A compter du 1er janvier 2022, date de la fusion de l'EHPAD d'Ebreuil et de l'EHPAD d'Echassières, elle a occupé le poste de directrice des ressources humaines au sein de l'EPMS Ebreuil-Echassières.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02172_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
L'acte d'échange comporte des clauses permettant de garantir la continuité du chemin rural. / L'échange respecte, pour le chemin créé, la largeur et la qualité environnementale () du chemin remplacé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02134_20230223
23 février 2023
23 février 2023
, diminué de la soulte reçue ou majoré de la soulte versée lors de l'échange () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02135_20230223
23 février 2023
23 février 2023
, diminué de la soulte reçue ou majoré de la soulte versée lors de l'échange () ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01094_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
D... et le maire de Morillon ont signé une promesse synallagmatique d’échange de parcelles.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03503_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
de titres, elles requièrent que soit appliqué, à la plus-value afférente aux titres échangés et placée en report d'imposition ainsi qu'à celle issue de la cession des titres reçus en échange, le même
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21442_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de titres, elles requièrent que soit appliqué, à la plus-value afférente aux titres échangés et placée en report d'imposition ainsi qu'à celle issue de la cession des titres reçus en échange, le même
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00231_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Dans ces conditions, en s'abstenant de les déclasser afin de permettre la signature de l'acte authentique d'échange, cette commune n'a commis aucune obstruction ou carence fautive. 11.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02623_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Blanzat à lui verser la somme de 453 284,96 euros en réparation du préjudice subi du fait du non-respect de son engagement d'échanger
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01625_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Mme B a acquis des actions de la société Carrefour lors d'une opération d'échange intervenue le 9 novembre 1998.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01096_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Cet échange portait notamment sur la parcelle AC 921a, devenue la parcelle AC 933, dont une partie fait l'objet de l'échange approuvé par la délibération en litige.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01170_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Mme A a acquis 263 112 actions de la société Fleury Michon lors d'une opération d'échange intervenue le 22 décembre 1997.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02583_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
M. et Mme A ont procédé, lors d'une fusion en date du 9 novembre 1998, à l'échange d'actions de la société de Noyange contre des actions Carrefour.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02584_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
En vertu de ces dernières dispositions, l'abattement est déterminé en fonction de la durée de détention des titres ayant fait l'objet d'un échange. 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01343_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle sur le point de savoir si, lorsqu'une loi nationale transpose une directive instaurant un différé d'imposition en cas d'échange
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01593_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire-Atlantique du 11 janvier 2022 refusant de procéder à l'échange de son permis de conduire marocain
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03914_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle soutient que les sociétés Auxicomi et Slibail ont procédé à l'échange de leurs propriétés bâties respectives par acte en date du 30 mai 2002 pour un montant de 578 282,15 euros ; suite à cet échange
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00705_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B a procédé à l'échange de 3 400 titres de la société Financière B avec 400 titres de la société B Frères dans le cadre d'une opération de fusion de ces deux sociétés.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01952_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
à compter de l'arrêt à intervenir; A titre subsidiaire, si la cour rejetait la demande d'exécution forcée de la promesse d'échange : - l'absence de signature par le SMIAM de la promesse d'échange
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02981_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A a acquis en 1995 des parts d'une société Financière de Balard, devenue Planisware Management, qu'il a apportées en 2012 à la société à responsabilité limitée (SARL) DLM, apport en échange duquel il a
Source officiellePage 1 sur 392