Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02194_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B..., à compter du 1er janvier 2009, de la nouvelle classification des emplois en qualifiant le sien de responsable de professionnalisation, niveau 7, échelon B, ouvrant droit à une rémunération, d’un
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02690_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de cette même autorité pris le 9 novembre 2020 et le 21 septembre 2022, au 2ème échelon puis au 3ème échelon.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02291_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B....
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02712_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B et lui a indiqué qu'il ferait l'objet d'un avancement au neuvième échelon à compter du 1er janvier 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01422_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B a été suspendu pendant six mois.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00979_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
et un échelon spécial ; / b) La classe normale qui comporte quatre échelons ; / (). ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02300_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que, par quatre arrêtés du 29 août 2023, le maire de Sarcelles a abrogé deux arrêtés des 18 octobre 2019 et 17 août 2021 portant avancement d'échelon de Mme B dans le cadre
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01312_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 31 août 2018, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales lui a notifié son brevet de pension sans tenir compte de cet avancement au 9ème d’échelon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00335_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Poitiers a prononcé à son encontre la sanction d'abaissement d'échelon,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00236_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B et de la fixer au montant annuel de 1 077,47 euros pour compenser l'augmentation de son traitement due à son avancement, à cette même date, au 9ème échelon. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02873_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
B en qualité de fonctionnaire par voie d'intégration dans le cadre d'emplois " application " à effet du 1er décembre 2023 en qualité d'" animateur jeunesse et sports " au grade d'adjoint, à l'échelon 7
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02068_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B au 1er échelon de son grade à compter du 1er juillet 2014, au motif que l'intéressé avait vocation à être classé au 2ème échelon de son grade. Le 24 juin 2015, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00463_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
5, en échelle 4 ou en échelle 3 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION DANS LES ÉCHELLES 5, 4 ET 3 de la catégorie CSITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D'INTÉGRATION
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00592_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Toutefois, pour la période du 14 août 2017 au 31 décembre 2019, correspondant à la durée de trois ans du 10ème échelon, Mme B est fondée à demander le versement d'une indemnité correspondant à la différence
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00659_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B. Par courrier du 17 décembre 2021, la commune d'Hautmont, représentée par Me Pinot, a communiqué à la cour un arrêté du 17 avril 2019 portant avancement d'échelon de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00528_20240220
20 février 2024
20 février 2024
l'affectation à un poste de nuit ne constitue pas une prérogative qu'une aide-soignante tire de son statut, la perte des indemnités qui en résulte ayant au demeurant été compensée par la progression d'échelon
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00420_20220830
30 août 2022
30 août 2022
elle interroge l'administration sur les conditions d'emploi, de rémunération et d'avancement d'échelon de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03609_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) B en qualité de tourneur puis de contrôleur du 15 septembre 1968 au 1er avril 2006.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05042_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un arrêté du 12 juillet 2021, Mme B... a été promue à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle, à compter du 1er septembre 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03772_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 3 juin 2021 des ministres chargés des affaires sociales en tant qu'il le reclasse au 5ème échelon, 3ème chevron de la hors échelle
Source officiellePage 1 sur 81