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20 379 résultats pour « echelon b et c »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372237cd580146773fb2c3

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

X..., ouvrier hautement qualifié échelon B (O H Q B), au service de la société Lever France et occupant un poste de conducteur de la machine SERTA 1 et de remplaçant à l'atelier de fabrication de flacons

Source officielle

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CC

soc

613722decd58014677402872

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

décembre 1982 un emploi de cadre au sein de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube; qu'après avoir exercé les fonctions d'adjoint au chef de service des accidents du travail (cadre niveau I, échelon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00937

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

titulaire d'un diplôme universitaire de technologie, spécialité génie mécanique et productique, ont été engagés par la société Staubli respectivement en qualité de technicien prototypiste, niveau III, échelon

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7798

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

C... à l'échelon A, niveau 4, des cadres d'autorité, alors qu'il aurait dû l'être à l'échelon B du même niveau, et de l'avoir, de ce fait, condamnée à lui payer des dommages-intérêts, à régulariser sa

Source officielle
CC

soc

6079b1539ba5988459c51986

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

A ; qu'estimant que son classement aurait dû être effectué à l'échelon B, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la CPAM fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fait droit à cette demande

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41d1

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Le passage de l'échelon B à l'échelon C s'effectue après une durée totale de pratique professionnelle d'au moins douze ans acquise dans ou hors des organismes de sécurité sociale ou leurs établissements

Source officielle
CC

soc

6079b12c9ba5988459c5154b

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

, coefficient 600, a saisi la juridiction prud'homale pour se voir reconnaître la qualification de conducteur de travaux 1er échelon B, coefficient 845, position VI, de la convention collective nationale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00453

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté Madame X... de sa demande tendant à constater que sa classification professionnelle devait correspondre au niveau VII échelon B, subsidiairement échelon

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0428DEC002776013

Admin. suprême

28 avril 2020

28 avril 2020

Le 12 novembre 2009, celle-ci demanda au ministre des Affaires étrangères de la promouvoir rétroactivement à compter du 7 janvier 2000 au grade de ministre plénipotentiaire, échelon B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c698

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

et Madame D.... 24 octobre 2008 Il a par ailleurs été payé à une époque sous le minimum conventionnel pour le niveau revendiqué et la régularisation intervenue en 2005 porte sur le niveau II échelon

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed2a0

Cassation

5 mars 1987

5 mars 1987

précitées, prévoyant que l'assistant possédant le baccalauréat G2 et une expérience pratique confirmée, capable d'effectuer lui-même l'ensemble des travaux énumérés à la qualification d'assistant confirmé, échelon

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50471

Cassation

13 mai 1982

13 mai 1982

A (COEFFICIENT 195 OU 205 APRES SIX ANNEES DE PRATIQUE), DEVAIT ETRE CLASSEE A L'ECHELON B DE CE MEME NIVEAU (COEFFICIENT 220), TEL QU'IL EST DEFINI PAR L'AVENANT DU 4 MAI 1976 A LA CONVENTION COLLECTIVE

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7794

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

A ; qu'estimant qu'eu égard à la durée de sa pratique professionnelle, son classement aurait dû être effectué à l'échelon B, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c72

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

; que le passage de l'échelon A à l'échelon B s'effectue après une durée de six ans de pratique professionnelle acquise dans ou hors des organismes de sécurité sociale ou leurs établissements ; que le

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86839d7e432441d85bfd2

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A : 10,25 euros, * échelon B : 10,27 euros, - niveau II : * échelon A : 10,40 euros, * niveau B : 10,60 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b8d7efb73d2e55750f74

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

K 170 Agent ECR 2e degré, échelon A. K 185 Agent ECR 2e degré, échelon B.

Source officielle
CC

soc

613722d8cd5801467740232c

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

puis organisateur, 2ème degré; qu'à la suite d'une modification de la classification résultant de l'avenant du 4 mai 1976 à la convention collective, il a été classé organisateur diplômé niveau 3, échelon

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a3e

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

l'intérieur des niveaux s'effectuait en fonction des durées de pratique professionnelle déjà acquises dans l'exercice de l'emploi ; que Mme X... a alors été classée, à compter du 1er décembre 1991, à l'échelon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe68cdc6046d47e9bfb6

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

, échelon B.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22de53fca3659f67274

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[L] [Z] aurait dû bénéficier de la classification niveau IX, échelon B de la convention collective des vins et spiritueux fixer le salaire mensuel de référence de M.

Source officielle