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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA04060_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
D'une part, aux termes de l'article 42 de l'arrêté n° 1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux : " L'avancement des fonctionnaires comprend l'avancement d'échelon
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00044_20230210
10 février 2023
10 février 2023
millions trois cent quarante-neuf mille cinq cent quarante-six (62 024 349 546) francs CFP et a décidé que seraient versés 95 % de ces sommes, conformément à un tableau annexé, prévoyant un versement échelonné
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03222_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Suite à plusieurs avancements d’échelon, il était classé, depuis le 24 janvier 2020, au 8e échelon, doté de l’indice nouveau majoré 575.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00451_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
spécifique, tiré notamment d'une erreur de droit ou d'une erreur de fait, à l'encontre des arrêtés d'avancement d'échelon contestés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04293_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Aux termes de l'article 77 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 dans sa version applicable aux faits de l'espèce : " L'avancement des fonctionnaires comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03491_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
L'arrêté attaqué décide de son avancement au 5ème échelon, avec une rémunération correspondant au 1er chevron du groupe B de la hors échelle (HEB1), inchangée en dépit de son avancement d'échelon. 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03080_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Enfin l'article R. 6152-21 du code, dans sa version applicable au litige, dispose : " L'avancement d'échelon s'effectue selon les durées suivantes : 1er échelon : un an ; 2e échelon : un an ; 3e échelon
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01312_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La demande de Mme B... qui portait sur une action indemnitaire introduite en raison des fautes qui auraient été commises par son employeur dans la prise en compte de son dernier avancement d’échelon avant
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21831_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B avec avancement d'échelon depuis le 1er janvier 2003 : 7.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01157_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
C des effectifs de ce ministère, à effet rétroactif au 13 juin 2017, et rapporté son précédent arrêté d'avancement d'échelon du 9 novembre 2017. Le recours gracieux formé par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01008_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision du 26 janvier 2018 par laquelle le maire de Grasse a refusé́ de procéder à la régularisation de ses avancements d’échelons suite
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00139_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
L'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité territoriale et se traduit par une augmentation de traitement. ".
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01929_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il soutient que : - il n'a pas bénéficié d'un avancement d'échelon et d'indice depuis le 1er décembre 2017 ; - il devait percevoir au minimum une indemnité d'éviction s'élevant à 17 675,23 euros net
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02094_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de grade et des avancements d'échelon, l'ont privée d'une chance d'obtenir un avancement au grade supérieur, alors qu'elle remplissait les conditions pour être inscrite au tableau d'avancement à partir
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00165_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Enfin, la seule circonstance que l'administration n'ait pas procédé à l'avancement d'échelon de l'intéressé au terme de la durée maximale passée à l'échelon 8 du grade d'agent de maîtrise ne constitue
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00412_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Les dispositions du IV de ce même article précisent que : " Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01090_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Par ailleurs, selon le tableau prévu à l’article 2.3 de cette instruction, concernant l’avancement d’échelon, la durée nécessaire pour un avancement d’échelon à l’ancienneté, et plus particulièrement au
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06044_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
janvier 2017 et se voir accorder un avancement d'échelon au sein du cinquième échelon au 2 décembre 2017.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01544_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
En outre, les arrêtés en question ont un caractère non réglementaire et ne constituent pas, avec les arrêtés d’avancement d’échelon ultérieurs, des éléments d’une même opération complexe.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02618_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B de l'avancement d'échelon que la décision d'annulation impliquait.
Source officiellePage 1 sur 62