de 2 %, échelon cours de cadre I, 4 %, et, le 1er janvier 2005, elle a bénéficié d'un échelon d'avancement conventionnel supplémentaire. 7.

d'avancement conventionnel » et expressément maintenu les « autres échelons d'avancement conventionnel » (voir article 33 : « En cas de promotion les échelons supplémentaires d'avancement conventionnel

de 2 % ; que comme l'ancienneté, l'obtention du diplôme permet l'acquisition d'échelons d'avancement qui ne dépendent pas de l'appréciation de la manière de servir ; que l'avant-dernier alinéa de l'article

En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire

B... a bénéficié en application de l'article 29 de la convention collective du personnel de la sécurité sociale, d'un échelon d'avancement de 4 % le 1er janvier 1990, puis le 1er septembre 1990, sans augmentation

acquis dans l'emploi précédent sont supprimés ; les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus..." ; qu'il s'en évince que les deux échelons d'avancement conventionnel de 2 % obtenus

an. » ; qu'ainsi, les échelons d'avancement conventionnel étaient acquis par principe en fonction de l'ancienneté, des échelons d'avancement conventionnel qualifiés de supplémentaires pouvant éventuellement

an » ; qu'ainsi, les échelons d'avancement conventionnel étaient acquis par principe en fonction de l'ancienneté, des échelons d'avancement conventionnel qualifiés de supplémentaires pouvant éventuellement

conventionnel acquis dans l'emploi précédent sont supprimés ; les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus'' ; qu'il s'en évince que les échelons d'avancement conventionnel de 2

conventionnel de 2 % à effet du premier jour du mois qui suit la fin des épreuves de l'examen » ; que ces échelons d'avancement conventionnel n'étant évidemment pas des échelons d'avancement en fonction

échelons au choix et échelons de choix, et que ce texte prévoit que seuls sont maintenus en cas de promotion les échelons d'avancement acquis antérieurement au titre de l'ancienneté.

article énoncent qu'en cas de promotion, les échelons supplémentaires d'avancement conventionnel acquis dans l'emploi précédent sont supprimés, les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus. »).

à celle issue du protocole d'accord du 14 mai 1992, prévoit la suppression des échelons d'avancement au choix en cas de promotion du salarié et le seul maintien des échelons d'avancement à l'ancienneté

Il considère ainsi que les échelons d'avancement conventionnel liés à l'obtention d'un diplôme constituent non pas un avancement à l'ancienneté supplémentaire mais des échelons supplémentaires d'avancement

Ainsi: - avant l'entrée en vigueur le 1er janvier 1993 du protocole d'accord du 14 mai 1992, les salariés bénéficiaient soit d'échelons d'avancement à l'ancienneté soit d'échelons d'avancement au choix

catégorie d'échelon d'avancement conventionnel après les échelons acquis à l'ancienneté et ceux acquis au mérite.

an » ; qu'ainsi, les échelons d'avancement conventionnel étaient acquis par principe en fonction de l'ancienneté, des échelons d'avancement conventionnel qualifiés de supplémentaires pouvant éventuellement