Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01867_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01826_20230228
28 février 2023
28 février 2023
le 13 décembre 2017 à l’ensemble de sa structure un courriel insultant à l’égard de sa hiérarchie », cinquièmement, qu’il a « exposé dans les locaux de la protection judiciaire de la jeunesse une affiche
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02763_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Toutefois, il résulte de l'attestation de Mme B, officier au centre pénitentiaire, que l'administration a procédé, dès le 15 février à 17 heures, au retrait de l'ensemble des affiches présentes au 1er
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00884_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
cellule disciplinaire pour avoir proféré des insultes et tenu des propos outrageants à l'encontre d'un surveillant pénitentiaire et d'une sanction de quatorze jours de cellule disciplinaire pour avoir écrit
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02831_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
décision du 14 novembre 2019 rejetant son recours gracieux contre cette mesure ; 3°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de régulariser non seulement sa situation administrative en la plaçant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02384_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
des conclusions tendant à obtenir l'abrogation de cette décision, qui sont nouvelles en appel et sont, au surplus, dépourvues d'objet dès lors que cette décision a déjà été abrogée par la décision plaçant
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02634_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ainsi que l’a relevé le tribunal, cet échange écrit traduit sans doute l’existence de relations conflictuelles entre les deux enseignants. Toutefois, alors notamment que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00764_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
à la zone naturelle " N " se justifie tant en considération de ses caractéristiques propres que de l'objectif retenu dans le projet d'aménagement et de développement durables visant à maintenir un " écrin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01153_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
demi-traitement du 27 octobre 2018 au 26 mars 2019, un arrêté du 27 mai 2019 le maintenant en congé de longue durée à demi-traitement du 28 mars au 27 septembre 2019 et un arrêté du 26 août 2019 le plaçant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03522_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
Source officielle