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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL00401_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., professeur des écoles, a été affecté à la rentrée scolaire de septembre 2020 dans un établissement public local d’enseignement de Beaucaire (Gard).
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00752_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le centre hospitalier doit donc être condamné à lui verser à ce titre, dans la limite des sommes demandées, non pas une indemnité qui constituerait le versement par anticipation d'un élément de rémunération
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03864_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un jugement n° 2203791, 2204139 du 10 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 28 juillet 2022 de la commission académique et enjoint au recteur de l'académie de Rennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02200_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2024, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03571_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 août 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a rejeté son recours formé contre la décision de ne pas renouveler
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01451_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B E et Mme F B E ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes les a mis en demeure d'inscrire leur enfant
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03104_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Rennes, tout d'abord, d'annuler la décision du 4 février 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes l'a admis à la retraite d'office pour invalidité
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03860_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un jugement n° 2203596, 2203614 du 10 octobre 2022 le tribunal administratif de Rennes a annulé les deux décisions du 28 juillet 2022 de la commission académique et enjoint au recteur de l'académie
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00695_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00149_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
II/ Sous le n° 2100238, Mme G E a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'abord, d'annuler la décision expresse du 26 novembre 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a rejeté son recours
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00485_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Au vu de l'ensemble de ces éléments, en condamnant les centres hospitaliers de Guingamp et de Rennes à verser à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03871_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un jugement n° 2204234, 2204236 du 10 octobre 2022 le tribunal administratif de Rennes a annulé les décisions du 28 juillet 2022 de la commission académique et enjoint au recteur de l'académie de Rennes
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00382_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
une rente annuelle de 234 euros jusqu'à la date de l'arrêt, et à compter de cette date, pour l'avenir, une rente annuelle de 234 euros à capitaliser en retenant un euro de rente viagère de 37,944 pour
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01455_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a informé la directrice de l'école Le Carré Libre de ce que, compte tenu des carences constatées dans les enseignements dispensés, il mettait en œuvre la
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01450_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B et Mme G B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes les a mis en demeure d'inscrire leurs enfants D
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01452_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C F et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions du 17 décembre 2019 par lesquelles le recteur de l'académie de Rennes les a mis en demeure d'inscrire leurs enfants
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01453_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et G B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le recteur de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03868_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un jugement n° 2203669 du 10 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 8 juillet 2022 de la commission académique et enjoint au recteur de l'académie de Rennes de délivrer
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01454_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
AH J et Mme H N, Mme AP A Q, M. et Mme Z et G T, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes les a mis en demeure
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01678_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2025, la rectrice de l’académie de Rennes conclut au rejet de la requête.
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