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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02881_20240618
18 juin 2024
du dossier ; . pour considérer abusive et dilatoire la demande dont l'enregistrement a été refusé, les premiers juges se sont fondés sur des éléments extrinsèques à la demande, sans analyser le contenu
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02500_20220531
31 mai 2022
Elle soutient que : - il n'existe pas de changement de destination et le dépôt d'un permis de construire n'était pas nécessaire ; - le tribunal s'est fondé sur des éléments extrinsèques et postérieurs
DCA_20NC01467_20221108
8 novembre 2022
des offres n'ont pas été hiérarchisés, en méconnaissance de l'article 41.3 de la directive du 26 février 2014 2014/23/UE ; - l'offre de la société Keolis pour le lot 9 a été appréciée au regard d'éléments
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02975_20230525
25 mai 2023
présente pas de stress post-traumatique tel que décrit par le guide barème ; l'expert qui a conclu à un stress post traumatique a méconnu les dispositions du guide barème ; il a pris en compte des éléments
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00083_20221027
27 octobre 2022
Toutefois, il incombe à chaque partie d'établir les faits nécessaires au succès de ses prétentions et les éléments de preuve qu'une partie est seule en mesure de détenir ne sauraient être réclamés qu'à
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02717_20231123
23 novembre 2023
Le 18 juillet 2006, la société banque populaire du Sud a signé, avec le pétitionnaire, un acte de garantie extrinsèque d'achèvement, sur le fondement des dispositions de l'article R. 261-21 du code de
2ème chambre
DCA_23PA00926_20240515
15 mai 2024
Ils ne justifient pas non plus des causes extrinsèques alléguées pour expliquer ces discordances.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02162_20240319
19 mars 2024
qu'elle a subies doivent conduire à s'interroger sur le port effectif des équipements de sécurité remis, alors que l'autre agent présent dans la salle n'a montré aucun signe d'intoxication, ce seul élément