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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03581_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de comparaison retenus par l'administration pour valoriser les éléments incorporels du fonds de commerce cédés à hauteur de 167 773 euros ne sont pas pertinents ; En ce qui concerne le rehaussement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00551_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En ce qui concerne la réintégration à l'actif de la valeur des éléments incorporels du fonds de commerce : 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00800_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
incorporels et 16 559 euros pour le matériel et le mobilier, et cédé au prix de 655 497 euros pour les éléments incorporels et 10 112 euros pour le matériel et le mobilier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03247_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ainsi qu’il a été dit au point 1, le fonds de commerce détenu par l’EURL AGT a été acquis par la SARL LDA pour un montant de 600 000 euros, dont 594 000 euros au titre des éléments incorporels du fonds
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01635_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Premièrement, il résulte à cet égard des termes de l’article 1er de cette convention que si l’ensemble des éléments incorporels apportés par M. F... à la Selarl Docteur H...
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01104_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
incorporels du fonds et 45 000 euros au titre de ses éléments corporels.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01718_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
incorporels du fonds et 45 000 euros au titre de ses éléments corporels.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03244_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ainsi qu’il a été dit au point 1, le fonds de commerce exploité par l’EURL AGT a été cédé pour un montant de 600 000 euros, dont 594 000 euros au titre des éléments incorporels.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00381_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ne doivent suivre le régime fiscal des éléments incorporels de l'actif immobilisé d'une entreprise que les droits constituant une source régulière de profit, dotés d'une pérennité suffisante et susceptibles
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00759_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
incorporels du fonds de commerce acquis par la société en 2004 pour un montant de 300 000 euros, dont 200 000 euros d'éléments incorporels.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01420_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
incorporels, d'autre part, 40 % des éléments incorporels du fonds de commerce de pharmacie de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00900_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par acte notarié du même jour, la société a acquis un fonds de commerce de pharmacie pour un montant de 3 650 000 euros, comprenant des éléments incorporels à hauteur de 3 490 000 euros et corporels à
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04920_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Elle soutient que : - les sommes versées en contrepartie des éléments incorporels sont déductibles de la valeur ajoutée en application de l'article 1586 sexies du code général des impôts et de la doctrine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01569_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
incorporel ; - cette dégradation économique a été constatée en comptabilité par le biais de deux dépréciations successives de ces éléments incorporels : une provision pour dépréciation de 47 225 euros
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03414_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ancienne exploitante, un fonds de commerce d'esthétique corporelle, soins esthétiques et vente de produits cosmétiques et de bijoux fantaisie, situé et exploité à Villers-les-Nancy, comprenant des éléments
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00182_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il soutient que : - les sommes versées à la société Aéroports de Paris ne correspondent pas à la rémunération d'un élément incorporel dès lors que l'autorisation d'exercer ne peut avoir une valeur économique
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02999_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il soutient que : - les sommes versées à la société Aéroports de Paris ne correspondent pas à la rémunération d'un élément incorporel dès lors que l'autorisation d'exercer ne peut avoir une valeur économique
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05170_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il soutient que : - les sommes versées à la société Aéroports de Paris ne correspondent pas à la rémunération d'un élément incorporel dès lors que l'autorisation d'exercer ne peut avoir une valeur économique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02971_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
l'entreprise, c'est-à-dire de son actif et de son passif ; - la succession de cessions à titre onéreux réalisées à la seule valeur nominale des titres ne permet en aucun cas de valoriser le moindre élément
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02512_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
résulte de facteurs externes et s'est prolongée dans le temps ; - le montant cumulé des dotations pour provision est cohérent avec la situation de l'officine ; - la valeur nette comptable des éléments
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