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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00506_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
responsabilité de l'établissement, d'autre part, que le mobilier aurait été estimé sans expertise et sans justification alors que l'acte de donation comprenait un inventaire mentionnant la valeur de chaque élément
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
rapports intermédiaires du bureau d’études AXIOLIS à la suite des investigations de mai à septembre 2020, pour compléter les études effectuées en 2019, en réalisant une mise à jour globale de l’état des éléments
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
peu visible du fait de la présence de murs d'enceinte, de la proximité qu'entretient la frange ouest du château avec le tissu bâti, de la présence de boisements dominants à l'est du château et des éléments
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00399_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Contrairement à ce que soutient Mme B, qui ne conteste pas avoir pu consulter électroniquement en dernier lieu tous les éléments le composant, elle a donc été mise à même de consulter l'intégralité de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00572_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Abbott France doit être rémunérée des intérêts moratoires ayant couru sur chaque élément de créance composant la somme de 54 395 euros, sanctionnant le dépassement du délai contractuel de cinquante jours
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02435_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'ensemble des éléments composant le dossier d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03475_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Ces prestations comprenaient également le transport et le stockage des éléments composant les stands, qui appartiennent à la société requérante. Si Mey GmbH et Co.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03318_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, en particulier de l’examen des éléments composant le dossier de première instance que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01196_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
d'infiltration et d'humidité dans les combles de la maison des appelants, avec, par endroit, un affaissement de la charpente, il résulte des photographies annexées au procès-verbal que l'ensemble des éléments
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE04039_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
examiner la possibilité d'une régularisation ; l'impossibilité d'une régularisation est sans incidence dès lors que c'est la possibilité d'autorisations distinctes au regard de la divisibilité des éléments
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00093_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile impliquent que l'administration prenne en compte l'ensemble de la situation de l'étranger et non un seul élément
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02135_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ressort pas des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1959 citées ci-dessus que l'autorité investie du pouvoir de nomination doive émettre une appréciation littérale sur chacun de ces cinq éléments
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01767_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En outre, les trois éléments composant le traitement médical décrit dans le certificat transmis au collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration par le pédiatre qui suit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00915_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle soutient que : - le tribunal n'a pas pris en compte l'ensemble des éléments composant sa situation personnelle ; - la décision du 6 octobre 2020 rejetant son recours gracieux méconnaît les dispositions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00645_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
des clauses administratives particulières, à compléter par chaque candidat, et se plaint à ce titre que la liste des éléments composant le mémoire technique énumérés dans l'article 5.2.2 ne correspond
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00835_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
2°) de condamner la commune du Blanc-Mesnil, dont la responsabilité est pleinement engagée en raison du démontage, de l’enlèvement, de la confiscation et, éventuellement, de la destruction des éléments
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL21491_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03117_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il appartient au défendeur, s’il entend contester l’intérêt à agir du requérant, d’apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX00864_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le composent.
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