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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00142_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration de la Fédération peut leur adresser une mise en demeure et en communiquer la copie à tous les Administrateurs concernés. / d) Si la mise en demeure
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00145_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration de la Fédération peut leur adresser une mise en demeure et en communiquer la copie à tous les Administrateurs concernés. / d) Si la mise en demeure
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00146_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration de la Fédération peut leur adresser une mise en demeure et en communiquer la copie à tous les Administrateurs concernés. / d) Si la mise en demeure
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00148_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration de la Fédération peut leur adresser une mise en demeure et en communiquer la copie à tous les Administrateurs concernés. / d) Si la mise en demeure
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00149_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration de la Fédération peut leur adresser une mise en demeure et en communiquer la copie à tous les Administrateurs concernés. / d) Si la mise en demeure
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00143_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
2019 ; 3°) d’enjoindre à la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest de convoquer une assemblée générale de la Caisse de crédit mutuel Brive Hôtel de Ville en vue de l’élection
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00144_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration de la Fédération peut leur adresser une mise en demeure et en communiquer la copie à tous les Administrateurs concernés. / d) Si la mise en demeure
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02555_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.A l'issue du scrutin relatif aux élections professionnelles du comité social d'administration de la direction départementale des territoires
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03132_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au gouvernement (Première ministre, ministre de la transformation et de la fonction publique, et ministre de l'intérieur et des outre-mer) d'organiser de nouvelles élections soit par vote électronique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02475_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A l'issue du scrutin relatif aux élections professionnelles du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03041_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Aux termes de l'article 19 du décret du 20 novembre 2020 relatif aux CSA dans les administrations et les établissements publics de l'Etat : " La date des élections pour le renouvellement général des comités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02468_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A l'issue du scrutin relatif aux élections professionnelles du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02469_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A l'issue du scrutin relatif aux élections professionnelles du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Source officielleCour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL01188_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un jugement n° 2204069 du 20 mars 2023, le tribunal administratif J a rectifié les résultats des élections des représentants des locataires au sein du conseil d'administration de l'office public de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02476_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A l'issue du scrutin relatif aux élections professionnelles du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01946_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
(article 1er) et enjoint à l'administration d'organiser de nouvelles élections (article 2) et demande, dans cette mesure, le sursis à exécution de ce jugement.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03133_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au gouvernement d'organiser de nouvelles élections soit par vote électronique durant une semaine entière, soit par vote à l'urne et vote par correspondance durant une semaine entière, sous astreinte ;
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01326_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
professionnelles de décembre 2022 ne lui a pas permis de contester l’absence d’accès au vote électronique pour les agents du centre communal d’action sociale de Toulouse en ce qui concerne les élections
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA04057_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
au suffrage universel et les mandats électoraux et fonctions électives que ces élections ont vocation à pourvoir.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01423_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
limitée aux collèges A et B du conseil d'administration de l'université.
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