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50 169 résultats pour « election des administrateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724dfcd58014677419143

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'en vue des élections des administrateurs

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

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CETAT:CETATEXT000007656369

Admin. suprême

14 avril 1976

14 avril 1976

MAI 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE QUI STATUANT SUR LA PROTESTATION QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 19 MARS 1973 EN VUE DE DESIGNER LES ADMINISTRATEURS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00269

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

dans le processus de l'élection d'un administrateur représentant des salariés au conseil d'administration de la société anonyme, la cour d'appel a violé l'article R. 221-27, 3°, du code de l'organisation

Source officielle
CC

soc

613720b3cd580146773edad5

Cassation

11 juin 1987

11 juin 1987

X... une retenue correspondant au temps pendant lequel, le 19 octobre 1983, ce dernier s'était rendu au bureau de vote pour participer à l'élection des administrateurs des caisses de sécurité sociale,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01204

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion de la contestation des résultats des élections des administrateurs organisées au sein de la société Renault

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047905113

—

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Accord vote électronique de Storengy France SA - Elections des administrateurs salariés du Conseil d'Administration

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038513329

—

9 avril 2019

9 avril 2019

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE SOCODEI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049447629

—

25 mars 2024

25 mars 2024

Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique pour les élections des administrateurs salariés au Conseil d'Administration de Cyclife France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045342477

—

7 février 2022

7 février 2022

ACCORD CCR RE - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CCR RE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045162135

—

15 juin 2020

15 juin 2020

Accord d'établissement relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des Administrateurs Salariés au Conseil d'Administration de MAAF ASSURANCES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044113262

—

24 juillet 2020

24 juillet 2020

Election des administrateurs représentant les salariés au conseil d'administration de Renault de 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048039565

—

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Elections de l'administrateur représentant les salariés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047508213

—

18 février 2021

18 février 2021

Accord relatif à l'élection des administrateurs salariés au conseil d'administration de la Maif en 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038469928

—

9 avril 2019

9 avril 2019

Protocole d'accord préélectoral pour les élections des administrateurs salariés au Conseil d'Administration de SOCODEI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051004504

—

18 décembre 2024

18 décembre 2024

UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL POUR L'ELECTION DES ADMINISTRATEURS SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038240430

—

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Accord sur les élections de l'administrateur représentant les salariés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341752

—

2 avril 2024

2 avril 2024

Accord relatif aux conditions d'organisation par vote électronique de l'élection des administrateurs salariés, représentants des salariés au CA de MACIF SAM 2024-2027

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049157509

—

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Protocole d accord préélectoral relatif à l'élection des administrateurs salariés au conseil d administration de la maif 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045382821

—

24 juillet 2020

24 juillet 2020

Un Accord relatif aux élections des administrateurs représentant les salariés au conseil d'administration de Renault de 2020 (ADAPTATIONS LOCALES)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272725

—

20 juillet 2020

20 juillet 2020

ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE RENAULT DE 2020 ADAPTATIONS LOCALES ETABLISSEMENT DE GUYANCOURT

Source officielle