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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01894_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Peu après l'injection du produit anesthésique, une forte chute de la pression artérielle a été constatée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02048_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01221_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
au VIH ; le jugement sera confirmé en ce qu’il a jugé qu’il n’existait aucun lien entre l’infection par le VHC et l’état bucco-dentaire de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ainsi, elles ne peuvent être regardées comme anormales au regard de l'état du patient lorsque la gravité de cet état a conduit à pratiquer un acte comportant des risques élevés dont la réalisation est
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00829_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ainsi, elles ne peuvent être regardées comme anormales au regard de l'état du patient lorsque la gravité de cet état a conduit à pratiquer un acte comportant des risques élevés dont la réalisation est
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00492_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B a recherché une indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02947_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... s’élève à 20 060 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02500_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
microscopique d'aluminium au site d'injection pendant des années après l'injection.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01787_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le montant de la somme devant être versée par l'ONIAM au titre de l'aide par une tierce personne s'élève ainsi à 273 602 euros. Quant à l'incidence professionnelle : 12.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01851_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme A a subi trois injections d'un vaccin contre le virus de l'hépatite B les 27 décembre 1995, 2 septembre 1996 et 14 mai 1997.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02608_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A considérer que la véritable destination du projet ait effectivement été intentionnellement dissimulée, cette manœuvre serait de nature à compromettre la légalité du permis de construire initial portant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01346_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
L'expert mentionne que les lésions de l'intestin grêle constituent un accident rare mais connu en coelio chirurgie gynécologique.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01147_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Au cours de cette intervention, une perforation de la partie terminale de l'intestin a été constatée et a nécessité la réalisation d'une iléostomie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00443_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que cette transfusion ou cette injection n'est pas à l'origine de la contamination.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D E et sa mère Mme C B divorcée E ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02682_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Quant aux dépenses inscrites au compte 6231000 " annonces et insertion " : 49.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00200_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Au demeurant, l'enquête préliminaire réalisée par les services de police de la sûreté urbaine du Havre a écarté la cause intentionnelle du second incendie. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E s'élève à 552 357 euros ; les frais d'obsèques et funéraires sont établis à hauteur de 13 148,93 euros ; le préjudice d'affection de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01315_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B G, Mme C G, ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à leur
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02084_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que, dans le cadre de la vérification de comptabilité de la SARL Tech-Elec, le service a constaté que M.
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