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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT01450_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
des raisons pour lesquelles il a considéré que les évaluations périodiques des élèves ainsi que les bilans opérés par l'école n'étaient pas de nature à remettre en cause les conclusions des rapports rédigés
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04566_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Elle a ainsi obtenu une base de 392 élèves, dont 82 pour lesquels la société n'avait fourni aucun élément relatif au forfait souscrit par l'élève.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01847_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres a rejeté sa demande du 8 juillet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02652_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, à la société Olland, à la société JAC ELEC et à la société Qualiconsult et a rejeté le surplus des conclusions des parties.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22778_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par conséquent, l'administration a considéré que le revenu non exceptionnel de l'année 2018 à prendre compte pour le calcul du crédit d'impôt de modernisation du recouvrement s'élevait à 549 854 euros.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00613_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Paris a implicitement refusé de lui octroyer le bénéfice de l'indemnité de sujétions liée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22601_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, de nationalité sénégalaise né le 3 mai 1991, a bénéficié d'une carte de séjour temporaire en qualité d'étudiant-élève l'autorisant à travailler à titre accessoire afin de suivre des études supérieures
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01028_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A n'est pas fondé à contester l'existence et le montant du chiffre d'affaires dissimulé de la B, que l'administration a ensuite considéré comme des revenus distribués.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03292_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
l'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en la matière et : / a - veillent à ce que l'adoption d'un enfant ne soit autorisée que A les autorités compétentes, qui vérifient, conformément
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00276_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
envisageables selon les possibilités de son fils en 2014 et 2015 ; c'est à tort que le tribunal a considéré qu'il avait été remédié au problème de place de l'enfant dans la classe par rapport au tableau
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02026_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Garges-lès-Gonesse qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02154_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
considérées, entre mars 2018 et février 2019, son collègue a perçu l'ISOE, et lui ne pouvait en bénéficier ; - la demande indemnitaire préalable de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00673_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
, celles-ci ne lui ayant pas été adressées à son domicile, de sorte qu’il n’a pu faire valoir ses droits dans le cadre de la procédure de rectification contradictoire ; à cet égard, le tribunal a considéré
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02665_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MCC Axes a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04282_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Il soutient qu'en estimant qu'il ne présentait pas les garanties suffisantes pour exercer les fonctions d'élève-surveillant de l'administration pénitentiaire, le ministre de la justice a commis une erreur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02110_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
des élèves (ISAE).
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
en ce qu'elles comptabilisent ces deux élèves au titre de l'année 2015 et ces deux élèves titre de l'année 2016.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01067_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
en ce qu'elles comptabilisent ces deux élèves au titre de l'année 2015 et ces deux élèves titre de l'année 2016.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03102_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
En conséquence, l'administration fiscale a considéré que le revenu non exceptionnel de l'année 2018 à prendre en compte pour le calcul du CIMR s'élevait à 1 155 366 euros.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Suite aux différentes critiques formulées par les parents d'élèves, le chef d'établissement a pris attache avec M.
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