Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il ressort du témoignage recueilli par le proviseur de l'établissement le 15 février 2019, que l'élève M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02689_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
C et sa sœur ont recueilli ce bien immobilier dans l'héritage de leur mère, et, à l'issue de la succession, M. et Mme C en sont devenus seuls propriétaires.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03282_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
la plus sévère après la sanction proposée, jusqu'à ce que l'une d'elles recueille un tel accord. / La proposition ayant recueilli l'accord de la majorité des membres présents doit être motivée et être
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03925_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En premier lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 121-16 du code de la consommation : « Le numéro de téléphone destiné à recueillir l’appel d’un consommateur en vue d’obtenir la bonne exécution d
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00073_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
ministre de l'éducation de la Polynésie française et la " décision " du 28 avril 2021 du conseil de discipline du collège de Tipaerui ayant prononcé le renvoi définitif du collège de son fils, G F, élève
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01166_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ce dernier a d'ailleurs renoncé à démolir l'un des bâtiments de ce collège afin d'augmenter sa capacité de 100 élèves ainsi que le nombre de salles de classe disponibles dans le but d'accueillir les élèves
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00351_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève ».
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00019_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il soutient que : - le rapport du chef d'établissement n'a pas été recueilli en méconnaissance de la circulaire du directeur de l'AEFE du 26 juin 2002 ; - il a bénéficié d'un délai de seulement huit
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01320_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
recueil ; - elle a subi un préjudice moral lié à une atteinte à l'intimité de la vie privée inhérente au recueil de ces informations sensibles ; - aucune disposition législative ne permet le recours
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02348_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Elles doivent être pratiquées conformément aux exigences de recherche du consentement ainsi qu'aux autres conditions prévues au chapitre II du titre III du présent livre () ".
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03310_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi qu'il a été dit précédemment, pour établir les faits reprochés, la commune a diligenté une enquête administrative dans le cadre de laquelle elle a recueilli vingt témoignages d'agents ayant exercé
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02102_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
. ; les faits qui lui sont reprochés sont erronés, notamment le fait d’avoir porté atteinte à l’intégrité morale d’un élève ; le caractère harceleur de Mme C... est établi par de multiples témoignages
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21975_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C à l'encontre des élèves de cette classe, puis de plaintes d'élèves le 2 février 2018 concernant un cours pendant lequel M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00976_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B et notamment son manquement à ces obligations de bienveillance envers ses élèves, d'exemplarité, de dignité, de tenue dans ses propos et ses agissements.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03020_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des propos recueillis lors de l'enquête administrative, que l'intéressé a eu un comportement inadapté avec un élève prénommé , que l'enseignant a humilié
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00286_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Si, dans un avis hydrogéologique du 30 juillet 2016, un expert a énoncé que les eaux recueillies ne pouvaient pas, " du fait de la configuration géologique et hydrogéologique ", rapidement s'infiltrer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02842_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
du Gouvernement : « A compter du jour suivant la publication au Journal officiel de la République française de l’acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter de l’enregistrement de cet acte au recueil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00824_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
°) d'annuler ce jugement du 24 décembre 2020 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Soussans du 17 janvier 2019 ; 3°) d'enjoindre au maire de Soussans de recueillir
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01756_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la FFJDA a été saisie le 23 novembre 2020 d'une plainte d'une ancienne élève du pôle espoir judo de Tourcoing entraînée par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00719_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En outre, la mission d'enquête administrative diligentée au mois de novembre 2023 a recueilli vingt-et-un témoignages émanant d'élèves, de collègues et de personnels administratifs confirmant les remarques
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