non sédentaires au régime d'exonération, un salarié qui exerçait ses fonctions, à temps plein ou équivalent, au lieu de son siège social, c'est-à-dire dans des locaux affectés à son activité et situés

A et notamment l'affectation de l'intéressé à l'un de ses deux secteurs d'activité, au motif que le vérificateur a toujours considéré qu'il exerçait des fonctions transversales, que la proposition de rectification

Les fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public. / Le

E..., qui exerce une activité de masseur-kinésithérapeute, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité du 17 mai au 26 septembre 2016, portant sur la période s’étendant du 1er janvier 2013 au 31

Les fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public. " Pour

exerçant dans le domaine du sport, ainsi qu'un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine de l'accueil

D’autre part, selon le code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité, repris aux articles R. 631-1 et suivants du code de la sécurité intérieure : «

Ainsi que les premiers juges l'ont retenu à bon droit, en adoptant le principe d'une obligation vaccinale à compter du 15 septembre 2021 pour l'ensemble des personnes exerçant leur activité dans les établissements

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Les fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public. () Un

professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public, dans des fonctions et domaines d'activité susceptibles d'être rapprochés de ceux dans lesquels exercent les membres

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

de Grenoble d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle la directrice adjointe du centre hospitalier Alpes-Isère l'a suspendue sans traitement à compter du 29 juin 2022 des fonctions qu'elle exerçait

B, employé à temps plein pour exercer dix demi-journées par semaine exerçait une semaine sur deux au sein du centre hospitalier Louis Jaillon, tout en en bénéficiant d'une rémunération correspondant à

Il fait valoir que : - la demande de première instance portant sur l’indemnisation de ses préjudices subis en raison des illégalités commises par son employeur, qui ne l’a pas informée de ses droits à

la décision du 13 octobre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier spécialisé de la Savoie l'a suspendue sans traitement à compter du 25 septembre 2021 des fonctions qu'elle exerçait

aucune autre activité professionnelle rémunérée ou non.

qu'à concurrence d'un montant total de 21 331 euros ; - ainsi que l'ont retenu à juste titre les premiers juges, la SCA Autogestion ne démontre pas, pour l'application de la loi fiscale, que son activité

Aux termes de l'article 12 de la loi susvisée du 5 août 2021 : " I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / 1° Les personnes exerçant leur activité dans

Aux termes de l'article 12 de la loi susvisée du 5 août 2021 : " I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / 1° Les personnes exerçant leur activité dans