Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02138_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de secours au niveau de l’accès sud-ouest ; il l’est également pour les engins de ramassage des ordures ménagères alors que le local poubelle et de tri se trouve au droit de cet accès et le projet dans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Durup père et fils a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 30 mars 2020 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-Vaupelteigne lui a interdit de faire circuler des engins
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00908_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La société Safran Aircraft Engines a sollicité l’autorisation de licencier M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
2019 par lequel le préfet des Landes a fixé les conditions d'exercice de la pêche en eau douce en 2020 dans le département des Landes, en ce qu'il concerne la pêche commerciale et la pêche amateur aux engins
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03600_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
effectués pour les besoins de la fabrication de moteurs ou d'engins à moteur () ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02781_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Enfin, le ponton a été implanté irrégulièrement sur le domaine public maritime, en l’absence de toute autorisation d’occupation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02299_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Enfin, il n'est pas davantage démontré que la circulation des poids-lourds entrainerait de manière certaine une dégradation anormale de la voie alors que le rapport d'expertise, rendu à la suite d'une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01113_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
d'engins ou de dispositifs de pêche autorisé ; / 4° La longueur de l'engin ou du dispositif de pêche utilisé est supérieure d'au moins 10 % à la longueur maximale autorisée ; / 5° En utilisant un dispositif
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
somme de 126 619,77 euros en réparation des conséquences dommageables qu'ils imputent aux travaux d'aménagement du cadereau du Valladas et d'enjoindre à cette commune de rétablir un passage adapté aux engins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03529_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Il soutient que : - la décision est entachée d'incompétence de son signataire ; - l'arrêté du 20 juin 2014, modifié en 2017, du préfet maritime de l'Atlantique interdisant l'accès des navires et engins
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00943_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
E soutient que le chemin rural en litige est toujours affecté à l'usage du public dès lors qu'il s'en sert de voie de passage et qu'il l'utilise pour circuler avec ses engins agricoles, si bien qu'il ne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT00449_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le navire ou l'engin flottant est consigné entre les mains du service territorialement compétent en application de l'article L. 943-2. () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01474_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Toutefois, à défaut, elles seront aménagées de manière à permettre aux engins de lutte contre l’incendie et de déneigement d’effectuer un demi-tour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00035_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, d'autre part, entre l'axe de la ligne et l'extrémité de la zone d'évolution des engins ainsi que les silos, était insuffisante et a demandé à l'Earl de cesser toute activité de circulation d'engins lourds
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00459_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
circuler sur les pistes de défense de la forêt contre les incendies ; - en n'opérant aucune distinction selon les périodes dans la survenance du risque incendie et en ne démontrant pas en quoi les engins
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01377_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En dernier lieu, la commune de Toulouse a émis, notamment, un bon de commande d'un montant de 219 828 euros TTC, incluant les rubriques 3.0.3 du BPU : amenée et replis des engins - autres moyens de curage
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Enfin, si l'EURL requérante et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL03025_20240823
23 août 2024
23 août 2024
D ne justifie " ni d'une qualification, ni d'une expérience particulière " quant au poste d'ouvrier professionnel et de conducteur d'engin.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02645_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la FFF lors de sa séance du 19 juin 2020 ; - la décision litigieuse est entachée d'erreur de droit ou à tout le moins d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que les personnes ayant fait usage d'engins
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02671_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Enfin, par un arrêté du 15 novembre 2019, le maire de Soisy-sous-Montmorency a également interdit la circulation et le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes entre le n° 12 et le n° 24 de la
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