relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la réparation de véhicules industriels, de moteurs de bateaux et d’engins de travaux publics

qu'il se trouvait sur les lieux et à l'heure du vol de la semi-remorque porte-engin et lors du vol de l'engin ayant servi lors de l'attaque de la banque ; que les explication de Renato X...

forestiers, enfin si l'accès nord n'avait pas été considéré comme suffisant par les propriétaires de certaines des parcelles enclavées qui avaient demandé à M.

contrefaits saisis", déboutant ainsi le prévenu de sa demande de restitution du matériel ; "aux motifs que Gilbert Y... avait mis en location des engins de plage, non acquis auprès de la société PNCM

indemnités de rupture et de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, la cour d'appel aurait privé sa décision de motifs, le salarié ayant soutenu que les deux engins

Z..., technicien de cette entreprise, a été blessé au cours du déplacement de l'engin, opéré à sa demande, par M.

n'aurait pas répondu aux conclusions soutenant que l'ordre du chef du quai n'était pas susceptible de transférer la garde au port dépossédé de cette garde par l'effet du contrat de location, alors qu'enfin

X... a demandé la résolution de la vente d'un engin de chantier qui lui avait été consentie par la société Aquitaine service (la société) ; qu'après qu'une expertise avait été ordonnée par le juge des

société QBE, assureur de la SNC Le Caill, la décision ayant condamné celle-ci solidairement avec son préposé Eddy X... à indemniser Rémy Y..., victime d'un accident de la circulation au volant d'un engin

secrétariat le 1er décembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication d'informations relatives à la décision par laquelle la société Safran Aircrafts Engines

repris à la société Aquiter un buldozer de marque Komatsu ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Aquiter, la société Bergerat a obtenu fin juillet 2001 la restitution de ces deux engins

hors taxe : 11 000 francs" sans jamais fixer un prix de 2,75 francs le mètre carré pour ce dernier poste ; qu'en déduisant de cette facture une réduction du prix de mise en place et tassement aux engins

24-01-04-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - PERSONNES RESPONSABLES -Dommages causés par un engin loué à un tiers.

considéré comme un contrat de sous-traitance, dès lors que les conditions de location des trancheuses précisent que la société Marais est seulement loueur de matériel ; que la faute du conducteur de l'engin

de la part de Joël Y... l'engin se serait renversé; que ce témoignage de l'auteur direct de la fausse manoeuvre ayant concouru à la réalisation du sinistre n'est en rien suffisant pour caractériser une

de travaux publics, ne pouvaient plus eux-mêmes user de la voie, ne justifiaient pas de prendre des mesures conservatoires, aurait violé l'article 808 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Case Poclain fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 8 décembre 1994) d'avoir rejeté sa demande de revendication de quatre engins

C... ont confirmé qu'ils connaissaient les limites d'utilisation de l'engin Quattro, tout comme la victime, et le fait qu'il fallait éviter de mettre l'engin en devers transversal, ce que n'a pas fait