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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT02566_20220603
3 juin 2022
La SASU Provitel exerce une activité " d'éleveur sans sol ", consistant en l'achat et la revente de veaux de boucherie qui sont engraissés chez des tiers éleveurs avec lesquels elle conclut des contrats
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230605
5 juin 2023
Au cours du mois d'août 2020, une visite inopinée des installations de la société Novaem bbtrade a établi que cette dernière entreposait plus de 662 tonnes d'engrais composés à base de nitrate d'ammonium
ORCA_23BX00239_20230222
22 février 2023
; en effet, elles ont pour effet que le juge ne se prononce pas sur la légalité de la mise en demeure contestée lorsque celle-ci a été exécutée alors que les illégalités dont elle était entachée a entraîné
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01220_20230110
10 janvier 2023
que : - les broutards de plus de 6 mois auraient dû être vendus entre novembre 2014 et janvier 2015 et l'évaluation de leur valeur doit tenir compte de la valeur bouchère attendue au jour de l'engraissement
1ère chambre
DCA_22TL21922_20240704
4 juillet 2024
Elle soutient que : - l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en lui délivrant des certificats sanitaires non conformes aux nouvelles exigences du Maroc ; - l'Etat a commis
4ème chambre
DCA_22TL22464_20241205
5 décembre 2024
; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Bastide d'Engras une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00534_20230517
17 mai 2023
et il n'y aura donc pas d'incidence sur la population d'oiseaux ; remplacer les apports d'engrais chimiques par des fumiers aura un effet positif sur le milieu.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02107_20221010
10 octobre 2022
hors-sol appartenant à la SAS E, et sur la parcelle d'engraissement en herbe appartenant à M.
DCA_23TL00446_20250403
3 avril 2025
A en vue de la mise en place d'une citerne souple pour le stockage de digestat liquide utilisé comme engrais pour l'épandage agricole, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
DCA_21LY03643_20240103
3 janvier 2024
des installations classées pour la protection de l'environnement, de la déclaration de la société à responsabilité limitée (SARL) MCP Elevage en vue de l'exploitation d'un élevage de 1 944 porcs à l'engrais
DCA_22TL22607_20241107
7 novembre 2024
endroit avec un impact moindre sur le plan paysager, que la production d'énergie photovoltaïque constitue une activité commerciale sans lien avec l'activité agricole et que l'activité de stockage d'engrais
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00236_20231010
10 octobre 2023
Il soutient que : - dans la mesure où il n'entend pas faire cesser un trouble anormal du voisinage mais engager la responsabilité de la commune pour inaction dans le cadre de ses pouvoirs de police,
DCA_23LY03681_20250326
26 mars 2025
Il a estimé que le préfet avait donc surestimé la surface agricole utile pondérée de l'EARL des Malots, en prenant en compte 330 veaux d'engraissement en plus des 42,17 ha de prairies, 175,85 ha de surfaces
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01247_20240702
2 juillet 2024
impôts et ne concerne pas les produits figurant dans ses factures, qui correspondent à des produits industriels ; - le fait pour ces produits de figurer dans la liste des matériaux de construction, d'engrais
Juge des référés
DCA_24NT01931_20241022
22 octobre 2024
- que l'insuffisance du processus de lavage constatée par l'expert judiciaire était imputable à la société Degrémont France Assainissement seule en charge du programme de rétro-lavage ; - que l'encrassement
DCA_21LY00535_20230517
et il n'y aura donc pas d'incidence sur la population d'oiseaux ; remplacer les apports d'engrais chimiques par des fumiers aura un effet positif sur le milieu ; - les autres moyens soulevés sont infondés
5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00566_20240527
27 mai 2024
méthanisation n'étant pas portée par des exploitants agricoles ; même en ne se référant pas à ces textes, le simple fait que le digestat résultant du processus de méthanisation soit valorisé comme engrais
DCA_24BX00567_20240527
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01525_20260331
31 mars 2026
En outre, l’opération en cause vise à achever le projet de sécurisation de la ressource en eau déjà engagé par les administrations concernées, et en particulier par la commune de Lardiers dont il n’est
5ème chambre
DCA_21NT00706_20221018
18 octobre 2022
Au demeurant alors que la commune soutient par ailleurs que l'intéressé ne souhaite pas abriter un élevage de chevaux mais des activités de dressage et d'entrainement équestres, le pétitionnaire n'a jamais
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