X..., éleveur de veaux, avait, en 1977, adhéré à la Coopérative agricole des producteurs de la région de Vitré (COPAVIT) et souscrit, corrélativement avec elle, un contrat "d'engraissement de veaux" ;

en fusion dans un terrain voisin, a retenu que c'était l'incendie qui a entraîné la fusion des engrais eux-mêmes à l'origine de la pollution du terrain contigu, et qu'il n'était justifié d'aucune réquisition

. ; que l'obligation de restitution des porcs après engraissement, est reconnue par les parties, quelle que soit la qualification juridique et la validité du contrat les liant, à laquelle les époux Y..

AVEC LA SOCIETE FRANCE - ALIMENTS UN CONTRAT, PAR LEQUEL CELLE-CI S'ENGAGEAIT A LUI AVANCER L'ARGENT NECESSAIRE A L'ACHAT DE SOIXANTE ET UN PORCELETS ET A LUI PROCURER LES ALIMENTS DESTINES A LEUR ENGRAISSEMENT

1980 applicable en la cause ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Pauline X... a conclu en 1976 avec la société Serval, fabricant d'aliments pour le bétail, un contrat d'engraissement

(la SARL), il assurait leur engraissement puis, sauf exception, les revendait à la société [...] (l'EURL). 2.

Bellanne-Sopagra", a assigné les sociétés Les Fils de Louis Bellanne, Sopagra et Eyharts en sollicitant notamment la condamnation des deux premières au paiement d'une certaine somme pour avoir sevré et engraissé

dont l'usage était illicite ; que tel est le cas de Jean X... qui ne peut contester avoir acquis les veaux litigieux de la société Socopy précisément en vue de leur revente à cette société après engraissement

QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ALIMENTATION ZOOTECHNIQUE, DITE ALZO, A PASSE LE 21 JUIN 1971 AVEC VERDON, ELEVEUR, UN CONTRAT AUX TERMES DUQUEL CE DERNIER S'ENGAGEAIT A ENGRAISSER

fabricant d'aliments pour les animaux, ont conclu le 3 décembre 1974 une convention aménageant leur collaboration en vue de la production de veaux de boucherie ; que Hautier fournissait les veaux à engraisser

En l'espèce, l'EARL PEBARINQUE a déclaré qu'un incendie avait fait périr 199 veaux sur les 200 confiés à l'engraissement par la SARL [R] le 10 décembre 2016.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (NANCY, 9 FEVRIER 1971) D'AVOIR DECIDE QU'UN CONTRAT CONCLU POUR L'ACHAT ET L'ENGRAISSEMENT DE PORCELETS PASSE AU NOM DE DAME X..., ELEVEUSE

élever des vers de terre fournis par Agriver, à les nourrir avec des produits procurés également par Agriver, à recueillir leurs déjections et à les revendre à Agriver, qui les traitait pour obtenir un engrais

: troupeau dont les animaux sont destinés uniquement à la boucherie ; / - troupeau d'engraissement dérogataire : troupeau d'engraissement bénéficiant des dérogations prévues par la réglementation relative

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [O] [M] a été engagé à compter du 10 mars 2008 par la SA SUD ENGRAIS DISTRIBUTION , en qualité d'agent de production et manutention, coefficient 165,

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, suivant contrat du 30 septembre 1977 intitulé "engagement de production de veaux de boucherie", M.

(CANA) ont conclu avec celle-ci deux contrats d'engraissement portant l'un sur des veaux de boucherie et l'autre sur des taurillons ; qu'à la suite de divers incidents et notamment d'un accident d'élevage

ONT CONCLU AVEC LA SOCIETE ETABLISSEMENTS VERRIER DES < CONVENTIONS DE FINANCEMENT POUR L'ENGRAISSEMENT DE PORCS >; QUE, SELON CES CONVENTIONS, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS VERRIER CONSENTAIT AUX EPOUX X.

(consorts Y...), qui avaient décidé de créer une entreprise d'élevage industriel de porcs, des porcelets et les aliments destinés à leur engraissement ; que, par acte du 30 mai 1984, elle les a assignés

X... ne s'est pas porté à titre personnel solidaire des engagements de la société Sobrifert et que si la société Noor Trade a conservé une traite en garantie de la bonne exécution du protocole d'accord