PAS EXÉCUTÉE - 1) COMPÉTENCE LIÉE DE L'ADMINISTRATION POUR REFUSER L'ENREGISTREMENT - EXISTENCE - 2) ACTE FAISANT GRIEF - EXISTENCE.

et les opérations enregistrées en comptabilité, des anomalies entachant les données issues de la caisse enregistreuse consistant en l’absence de 623 tickets pour la période concernée, en des décalage

Procédures après cassation : I- Sous le n° 24VE00046, par un mémoire enregistré le 5 février 2024, la SA Compagnie Gervais Danone conclut au rejet de la requête du ministre et à la mise à la charge

Procédures après cassation : I- Sous le n° 24VE00046, par un mémoire enregistré le 5 février 2024, la SA Compagnie Gervais Danone conclut au rejet de la requête du ministre et à la mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, le ministre de l'économie, des finances et la relance conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 16 août 2021, la société Bistrot des clercs, représentée par Me Lichtenstern, demande à la cour :

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 août 2021, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 1er mai 2022, la SARL Le Parisien, représentée par Me Fiorese, demande à la cour :

Procédure devant la cour :   Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, et des mémoires, enregistrés les 18 mars et 24 avril 2025, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 28 août 2023 et un mémoire complémentaire, enregistré le 30 avril 2024, la SARL Paradiso, représentée par Me Besson, demande à la cour : 1°) d'annuler ou de réformer ce

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, M. et Mme A, représentés par la Selarl MBA et Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020, la SAS Au père tranquille, représentée par Me Gohet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 31 mars 2022, la SARL Le Millésime, représentée par Me Wartel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2023, 5 mars 2024 et 8 avril 2024, M. et Mme A, représentés par la AARPI Boudet et Rue, demandent à la Cour :

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022 la société Niels, représentée par Me Sebban, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2018207/2-1 du 29 mars

Par un mémoire, enregistré le 29 août 2023 et un mémoire complémentaire, enregistré le 30 avril 2024, M.