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12 résultats pour « enseignant d'un établissement privé qualifié de conférencier extérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04564_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

au vu de l'avis motivé émis par le comité de sélection, méconnaît l'article 9-2 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - la stratégie de l'établissement visant à promouvoir les recrutements extérieurs

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21805_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

D et I n'ont obtenu la qualification en qualité de maître de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture que pour la seconde catégorie et n'ont postulé que pour les deux postes ouverts

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00077_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Aux termes de l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation : " () lorsqu'un emploi d'enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant, les candidatures des personnes dont la qualification est reconnue par

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01471_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, sur la demande d’accréditation mentionnée à l’article L. 613-1 et sur le contrat d’établissement.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01472_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, sur la demande d’accréditation mentionnée à l’article L. 613-1 et sur le contrat d’établissement.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01473_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, sur la demande d’accréditation mentionnée à l’article L. 613-1 et sur le contrat d’établissement.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01474_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, sur la demande d’accréditation mentionnée à l’article L. 613-1 et sur le contrat d’établissement.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02153_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

de l'établissement. (…) ».

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03869_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

des universités et du corps des maîtres de conférences : " Les fonctions des enseignants, chercheurs s'exercent dans les domaines énumérés aux articles L. 123-3 et L. 952-3 du code de l'éducation et L

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00406_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

F E, enseignant-chercheur, maître de conférences hors classe, affecté au sein du laboratoire IMEP-LaHC (Institut de Microélectronique Electromagnétisme et Photonique et Laboratoire d'Hyperfréquences et

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00524_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

, ce qui a lui a permis de séjourner pendant sept années sur le territoire en situation régulière en qualité de parent d'enfants français.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21992_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B, maître de conférences au sein de l'université d'Avignon, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler cet arrêté du 21 avril 2020. M.

Source officielle