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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04564_20231016
16 octobre 2023
au vu de l'avis motivé émis par le comité de sélection, méconnaît l'article 9-2 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - la stratégie de l'établissement visant à promouvoir les recrutements extérieurs
3ème chambre
DCA_22TL21805_20230613
13 juin 2023
D et I n'ont obtenu la qualification en qualité de maître de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture que pour la seconde catégorie et n'ont postulé que pour les deux postes ouverts
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00077_20220407
7 avril 2022
Aux termes de l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation : " () lorsqu'un emploi d'enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant, les candidatures des personnes dont la qualification est reconnue par
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01471_20251015
15 octobre 2025
à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, sur la demande d’accréditation mentionnée à l’article L. 613-1 et sur le contrat d’établissement.
DCA_24DA01472_20251015
DCA_24DA01473_20251015
DCA_24DA01474_20251015
4ème Chambre
DCA_23VE02153_20260203
3 février 2026
de l'établissement. (…) ».
5ème Chambre
DCA_21PA03869_20221214
14 décembre 2022
des universités et du corps des maîtres de conférences : " Les fonctions des enseignants, chercheurs s'exercent dans les domaines énumérés aux articles L. 123-3 et L. 952-3 du code de l'éducation et L
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00406_20250506
6 mai 2025
F E, enseignant-chercheur, maître de conférences hors classe, affecté au sein du laboratoire IMEP-LaHC (Institut de Microélectronique Electromagnétisme et Photonique et Laboratoire d'Hyperfréquences et
3ème Chambre
DCA_25NT00524_20250915
15 septembre 2025
, ce qui a lui a permis de séjourner pendant sept années sur le territoire en situation régulière en qualité de parent d'enfants français.
DCA_22TL21992_20241203
3 décembre 2024
B, maître de conférences au sein de l'université d'Avignon, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler cet arrêté du 21 avril 2020. M.