, des frais engagés en dehors des dates de l'action, des frais administratifs, des frais d'assurance et de la taxe sur la valeur ajoutée et à l'absence de spécification du montant et/ou de la nature de

procédait d’une erreur ; - elle n’a jamais contesté la valeur vénale des parts ; elle a commis une erreur comptable en inscrivant à son bilan les parts sociales pour leur prix d’acquisition sans s’interroger

de fait s'agissant du vautour fauve qui n'est plus classé en danger critique d'extinction depuis 2015 ; l'indication selon laquelle les mesures de réduction proposées ne sont pas de nature empêcher tout

Si ce parc conduira à dépasser le seuil d’alerte de l’indice d’occupation pour la seule commune de Villers-en-Cauchies, où l’indice passera de 115° à 127°, il aura en revanche pour effet d’aggraver l’indice

Elle ne justifie pas toutefois de la mise en place d'actions pérennes de nature à permettre de s'assurer du respect de ces exigences dans la durée.

Dès lors, en recrutant Mme C sur la base d'une rémunération fixée au regard de l'indice brut 342, correspondant à l'indice net majoré 323, pour un poste classé au 7ème échelon du grade d'agent social de

de fait dès lors que les données relatives à l'humidité des sols utilisées sont erronées ; - il est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article

L'étude d'impact a évalué la saturation visuelle du point de vue des habitants des principaux hameaux à partir d'un indice d'occupation de l'horizon, d'un indice de densité sur les horizons occupés et

de motivation de la délibération mais a seulement listé l'ensemble des indices de nature à présumer d'un détournement de pouvoir ; - l'édiction de la motion du 23 février 2023 par le conseil municipal

Il suit de là que l’arrêté attaqué n’est pas entaché d’une erreur de droit. 14.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2021, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

, à supposer cette clause applicable, ils ont validé une erreur dans le calcul de l'indexation de la redevance d'occupation dès lors que l'indice du coût de la construction à prendre en compte était l'indice

Le seuil d’alerte de l’indice de densité, fixé à 0,1, sera quant à lui dépassé pour l’ensemble de ces communes.

ou de l'indication géographique. ".

Elle soutient que : - les décisions attaquées méconnaissent l'autorité de chose jugée s'attachant à la décision de la cour d'appel de Basse-Terre du 13 octobre 2015 ; - elles sont entachées d'erreur

de droit ; - il est entaché d'erreurs de fait ; - il est entaché d'erreurs d'appréciation ; - la décision du 21 décembre 2018 est entachée d'incompétence dès lors que la signature scannée ne présente

des autres indices dont elle avait connaissance.

C, qui détenait 401 actions de la SAS Audit Pyrénées Pau, acquises le 2 janvier 2007, les a cédées par acte sous seing privé en date du 31 décembre 2012.

Ce coût, s’agissant du fret, est déterminé au moyen de deux indices cumulés, dont le premier, l’indice « flat rate », correspond à un trajet « standard » au départ de Singapour, principal point d’importation

Dans l'aire d'étude intermédiaire, ont été identifiés six sites Natura 2000.