En second lieu, aux termes de l'article L. 322-2 du code du sport : " Les établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives doivent présenter pour chaque type d'activité et

Aux termes de l'article L. 322-2 du même code : " Les établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives doivent présenter pour chaque type d'activité et d'établissement des

d'activités sportives ou artistiques intensives ; () ".

, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), spécialité « éducateur sportif », mention « activités de la forme », option « cours collectifs ».

à venir ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que leur enfant pratique une activité sportive de manière intensive qui n'est pas compatible avec une instruction en établissement

Aux termes de l'article L. 212-1 du code du sport : " I. - Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation

Il résulte de l'instruction que l'accident dont Mme B a été victime est intervenu durant le premier cours de musculation, qui figure dans la liste nationale d'activités physiques, sportives et artistiques

des activités physiques ou sportives, lorsque son maintien en activité " constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants ".

sportives, mais également d'autres types d'activités de détente ou de repos, peut constituer une prestation de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport, pour autant que l'élément prédominant

Elle a été victime d'un accident de trajet le 5 décembre 2011 à l'origine d'une inaptitude temporaire aux activités physiques militaires et sportives.

une activité spécifique, sportive ou de loisirs, et du préjudice d'établissement lié à l'impossibilité de fonder une famille.

bail à des commerçants ne permet pas de qualifier l'activité de l'association de commerciale ; l'administration n'établit pas que d'autres sociétés exercent une activité de location dans les mêmes conditions

Elle soutient que : - l'accident dont a été victime sa fille F le 10 novembre 2015, lors d'une séance d'éducation physique et sportive consacrée au jeu de l'épervier dans la cour de l'école élémentaire

de loisirs de la jeunesse au sens du 2° de l'article L. 3335-1 du code de la santé publique ou un établissement d'activités physiques et sportives au sens de l'article L. 3335-4 du même code.

une activité spécifique, sportive ou de loisirs, et du préjudice d’établissement lié à l’impossibilité de fonder une famille.

d'une activité physique ou sportive ou d'entrainement des pratiquants, les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne qualifiés pour les exercer dans l'un de ces Etats, titulaires d'un diplôme

223-1 ou L. 322-7 ou d'intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1 / () / Cet arrêté est pris après avis d'une commission

2018 et l'arrêté du 10 avril 2018 mentionnant bien une exploitation de l'activité physique et sportive de tir par la société Editions Beaumarchais, à dénomination commerciale Tir Initiation, laquelle

Selon l’article L. 131-6 du code du sport : « La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom.

Aux termes du m du 1 de l'article 132 de cette directive, les États membres exonèrent " certaines prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport ou de l'éducation physique, fournies