B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l’établissement public de santé mentale de la Marne à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation du préjudice que lui

public de santé Alsace Nord s'avèrent incomplètes ; - si l'établissement public de santé Alsace Nord produit un courrier daté du 5 octobre 2023 indiquant qu'il a transmis à la Caisse nationale de retraite

public de santé Barthélemy Durand d'Etampes a prononcé sa révocation, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, à l'établissement public de santé Barthélemy Durand d'Etampes de le réintégrer

Elle ne saurait par conséquent demander la condamnation de l'établissement public de santé mentale de la Guadeloupe à lui verser une telle indemnité. 10.

public de santé Roger Prévot le 12 juillet 2016 ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision de la directrice de l'établissement public de santé Roger Prévot en date du 4 décembre 2017 ; 4°) en

Par un arrêt n° 17NC00897 du 26 mars 2019, la cour a rejeté l'appel formé contre ce jugement par l'établissement public de santé Alsace Nord et a mis à la charge de cet établissement le versement à Mme

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent Cadoux, représentant l'établissement public de santé mentale Val-de-Lys-Artois. Considérant ce qui suit : 1. M.

B et de Me Laurent, pour l'établissement public de santé Roger Prévot. Considérant ce qui suit : 1. M. B est infirmier psychiatrique au sein de l'établissement public de santé Roger Prévot.

Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Carbonnel, représentant l’établissement public de santé Barthélémy Durand.

B..., infirmier au centre hospitalier de Jury, devenu en 2024 l’établissement public de santé mentale de Metz Jury, y était affecté à la clinique des addictions.

La taxe sur les salaires dont l'établissement public de santé mentale du Loiret " Georges Daumezon " demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.

La taxe sur les salaires dont l'établissement public de santé mentale du Loiret " Georges Daumezon " demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.

B a été recruté par l'établissement public de santé mentale de la Guadeloupe en 2008 en qualité de moniteur d'atelier sportif, par contrat à durée indéterminée.

A devant l'établissement public de santé Maison Blanche pour qu'il procède à la liquidation de la rente viagère d'invalidité, et a mis à la charge de l'établissement public de santé une somme de 800 au

, pour l'établissement public de santé Barthélémy Durand.

représentant l'établissement public de santé mentale de la Somme.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines et du dialogue social de l'établissement public de santé mentale

Article 2 : Mme C versera à l'établissement public de santé mentale de Guadeloupe la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.