Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA00120_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En outre, s'agissant des prestations concernant la mission d'études préliminaires, il chiffrait à 1 818 000 francs CFP le coût de l'étude de courantologie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02004_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure que si elles ont pu avoir pour effet de nuire à l'information complète de la population ou
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00487_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Les autorités belges lui ont délivré un titre de séjour pour études valable jusqu'au 31 octobre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00556_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Après avoir été ajourné aux épreuves de classement du deuxième semestre de première année commune aux études de santé (PACES) à l’issue de l’année universitaire 2014-2015, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00557_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Après avoir été ajourné aux épreuves de classement du deuxième semestre de première année commune aux études de santé (PACES) à l’issue de l’année universitaire 2014-2015, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00558_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
euros en réparation des préjudices qu’elle a subi du fait de l’illégalité de la délibération par laquelle le jury de l’université d’Angers a arrêté la liste des étudiants autorisés à poursuivre leurs études
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03011_20250206
6 février 2025
6 février 2025
l'aide juridique ; Il soutient que : - sa requête est recevable ; - l'arrêté en litige du 28 novembre 2022 est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation dès lors que ses études
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure que si elles ont pu avoir pour effet de nuire à l'information complète de la population ou
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02637_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
E, indiquant " pouvoir assurer le paiement de ses études en France ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02068_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par la suite, il a sollicité auprès du préfet de la Loire-Atlantique un titre de séjour compte tenu de la poursuite de ses études.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01271_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La singularité du site est ainsi bien identifiée et décrite dans l'étude d'impact.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02970_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A cet égard, le caractère réel et sérieux de ces études est subordonné à une progression régulière de l'étudiant et à la cohérence de son parcours. 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03817_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Sur le fond : En ce qui concerne l'étude d'impact : 8.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00757_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B A, ressortissant guinéen né le 31 janvier 1993 à Conakry, est entré en France régulièrement le 29 septembre 2014 dans le but d'étudier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22284_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
, en cas de nécessité liée au déroulement des études.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ils soutiennent que : - l'étude de dangers est insuffisante quant aux risques relatifs à la faille de Bray-Vittel ; - l'étude d'impact est insuffisante quant à l'impact du projet sur l'avifaune, à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A et rejeté cette demandé après ne pas avoir admis l'intervention de M. G.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01845_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d’une étude d’impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d’entraîner l’illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03512_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Moscou refusant de lui délivrer un visa long séjour études
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04379_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Le renouvellement de cette carte est subordonné, notamment, à la justification par son titulaire de la réalité et du sérieux des études qu'il a déclaré accomplir.
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