Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA00481_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
: " - Gestion de portefeuille. - Administration : a) services juridiques et de gestion comptable du fonds ; b) demandes de renseignement des clients ; c) évaluation du portefeuille et détermination de
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04517_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de sa filiale, elle n'a pas, dans les faits, reçu la propriété de l'intégralité des titres, la garantie n'ayant en réalité été mise en œuvre sur 5 % environ du portefeuille sur la période vérifiée ; les
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03619_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., si son souhait de participer à deux modules en 2017 et 2018, exprimé lors de son évaluation annuelle et validé sur le principe par son évaluateur, lui a par la suite été refusé compte tenu de son
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01496_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
aucune observation de sa part, de sorte qu'il est erroné de tirer argument de ce qu'il n'a pas formulé d'observations pour lui attribuer la charge de la preuve ; - la cession d'éléments de son portefeuille
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01640_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En second lieu, la société requérante produit en appel une nouvelle évaluation fondée, s’agissant de l’appréciation de la notation financière qui aurait pu être la sienne, sur le calcul de deux ratios
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01641_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ainsi, les circonstances, au demeurant non établies, que la compagnie d'assurances MMA aurait volontairement fait échouer le projet de cession de gré à gré ou que la société qui a repris le portefeuille
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02923_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
par le service à 71 123 915 euros, constitue un acte anormal de gestion ; c'est à tort que le tribunal a considéré que la méthode patrimoniale d'évaluation retenue par l'administration ne reflétait la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02941_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
des salariés en situation similaire ont pu effectuer leurs tâches ; l’absence de plainte de la clientèle est sans incidence sur les faits qui lui sont reprochés ; son préjudice financier a bien été évalué
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00958_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Elle a indiqué que Mme C devait suivre des formations en management et évoluer vers un autre poste.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02292_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L'expert a évalué la perte de chance de l'enfant à 90 % pour un retard de diagnostic de 24 heures.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03596_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Lors de ce contrôle, M. et Mme B ont présenté les relevés de leurs comptes bancaires ouverts à Dubaï reliés à des portefeuilles de titres et des documents relatifs aux placements souscrits aux Emirats
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03121_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
foncier ; cette opération a ainsi un caractère purement spéculatif, le recours à la procédure de déclaration d'utilité publique permettant au TCO de bénéficier des évaluations des Domaines faites en 2001
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03124_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
foncier ; cette opération a ainsi un caractère purement spéculatif, le recours à la procédure de déclaration d'utilité publique permettant au TCO de bénéficier des évaluations des Domaines faites en 2001
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00372_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
les années 2012 à 2019 ; - l'inertie de l'administration et la décision du 8 mai 2014 précitée, qui l'ont contrainte à saisir le juge administratif, lui ont causé un préjudice moral, qui peut être évalué
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03210_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En ce qui concerne la méthode d'évaluation de la valeur des marques cédées : 15.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03449_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La requérante se prévaut de ses évaluations de 2013 à 2019 qui, pour certaines, font état des périodes d'indisponibilité pour maladie.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00232_20240227
27 février 2024
27 février 2024
correspondant à des pertes ou charges qui ne seront supportées qu'ultérieurement par elle, à la condition que ces pertes ou charges soient nettement précisées quant à leur nature et susceptibles d'être évaluées
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04673_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
du 29 mars 2011 pour évaluer les titres des sociétés cédées.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02340_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... gère un portefeuille de 330 dossiers contre 900 à 1000 pour ses collègues.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03244_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La société appelante entend contester la méthode d’évaluation du fonds de commerce cédé et la valeur vénale retenue par l’administration fiscale.
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