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2 657 résultats pour « evaluation du portefeuille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372465cd580146774152b2

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

... dont elle était la gérante ; qu'à la suite de détournements d'une de ses préposées, la banque a réglé à Mme de X... une somme de 1 300 000 francs qui, ajoutée aux avoirs précédents, permettait d'évaluer

Source officielle

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CC

comm

61372311cd5801467740500c

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Y... ayant mis fin au mandat, la société devait, en application de l'article 7 du contrat calculer la totalité de sa commission pour la durée d'exercice de son mandat, sur la base de l'évaluation du portefeuille

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110182

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

l'intégralité de ses demandes au titre de l'exécution forcée des conventions ; Alors, de première part, que l'article 1-1.2. des contrats des 23 juin 2011 et 31 décembre 2012 concernait non seulement l'évaluation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10055

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

lui a versés et révélé ainsi d'autres employeurs, étant relevé que le raisonnement de l'expert judiciaire pour écarter les revenus déclarés fiscalement par le salarié comme indicateur pertinent pour évaluer

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e01

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

des sociétés PRES et MBC (ce qui n'était d'ailleurs pas allégué par les parties civiles), lequel avait effectué l'évaluation des portefeuilles à titre prévisionnel en fonction de "prévisions de chiffre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100656

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

, prononcé l'extinction de son droit d'usufruit et décidé qu'elle doit rapporter à la succession une somme de 196 219, 07 euros représentant " la différence entre le montant auquel devrait être évalué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d0f

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

payer à la société demanderesse une somme de 1.385.408,89 F à titre de remboursement et 150.000 F en réparation du préjudice commercial ; Que ce litige n'a pas le même objet que le litige relatif à l'évaluation

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00481_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

: " - Gestion de portefeuille. - Administration : a) services juridiques et de gestion comptable du fonds ; b) demandes de renseignement des clients ; c) évaluation du portefeuille et détermination de

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417324

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

professionnel, la société de bourse est déliée de toutes obligations de conseil et d'information autres que celles, respectées en l'espèce, d'envoi d'avis d'opérer des relevés des comptes et des relevés d'évaluation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00676

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

chantiers ; que la Cour a ainsi ordonné une expertise, l'expert devant « rechercher la cause de la perte d'exploitation subie par la Société VMP en 2003 et dire notamment si elle est due à une sous évaluation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01450

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

géré par la société Iris finance, au motif inopérant que la reconstitution a posteriori des valeurs de ce portefeuille aurait été purement hypothétique, quand une telle évaluation de la performance globale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10033

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Y... ne conteste pas être propriétaire indivis d'une maison située à Versailles dont il ne fournit pas l'évaluation ; qu'en février 2012 l'évaluation du portefeuille des titres détenus par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01309

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

rapports trimestriels de situation, le premier étant arrêté au 29 septembre 2000, lesquels comportent après exposé de l'analyse des marchés, de la stratégie mise en oeuvre et des perspectives, une évaluation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00306

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

diverses personnes physiques, parmi lesquelles Monsieur X..., pour un prix de vente de 25.000.000 francs ; Que l'acte de cession stipule « cette somme doit s'entendre globalement ; elle résulte de l'évaluation

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TJ

CH ECOCOM General

686c0bd3dd7001754d61a755

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

préjudice « du fait de la gestion calamiteuse du PEA susvisé par la SMC, qui vient d’être absorbée par la Société Générale. » A la date du 30 septembre 2024, le relevé de compte-titres mentionnait une évaluation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01076

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

de l'acte « je certifie avoir les connaissances suffisantes, boursières et techniques pour passer des ordres en direct, avec QU sans fil, sur les marchés boursiers » et répond au questionnaire « évaluation

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110319

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

dispose pas de cet argent ; Que la propriété n'était cependant pas vendue ; que d'autres propositions d'agents ont été faites à moindre prix, propositions qui n'ont pas abouti ; que le bien était évalué

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420240

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

bilan au 30 août 1990 faisait apparaître un résultat comptable net de 597 500 francs sur les huit premiers mois d'activité ; que par extrapolation, le résultat de l'année au 31 décembre 1990 était évalué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b557

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

reports sollicités le 23 juin, ainsi que le relevé de liquidation récapitulant l'ensemble des opérations du mois ; que le 30 juin, Natixis a adressé à M.Galewski et Mme X... un relevé de compte et une évaluation

Source officielle
CA

6e chambre

6037233dcddd0bbd3ee745bc

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

, la cour constate, avec les premiers juges, que le portefeuille de l'appelant a été qualifié dans ses évaluations, de 'portefeuille de qualité et à fort potentiel' en 2010 et d' 'atout' en 2011; qu'en

Source officielle