C D et Mme A B, ont produit des observations qui n'ont pas été communiquées.

matériellement inexacts ni qu'il n'aurait pas procédé à un examen particulier de sa vulnérabilité, dès lors qu'une évaluation a été menée en ce sens le 12 décembre 2024.

particulier de sa vulnérabilité, dès lors qu’une évaluation a été menée en ce sens le 28 avril 2025.

de l’OFII n’aurait pas procédé à un examen particulier de sa vulnérabilité, dès lors qu’une évaluation a été menée en ce sens le 23 juin 2025.

particulier de sa vulnérabilité, dès lors qu’une évaluation a été menée en ce sens, le 8 octobre 2025.

particulier de sa vulnérabilité, dès lors qu’une évaluation a été menée en ce sens le 29 octobre 2025.

L'appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour () L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide

Des principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques comprennent les exigences énoncées à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE et sont définis dans des règlements

Des principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques comprennent les exigences énoncées à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE et sont définis dans des règlements

matériellement inexacts ni qu'il n'aurait pas procédé à un examen particulier de sa vulnérabilité, dès lors qu'une évaluation a été menée en ce sens le 15 avril 2025.

matériellement inexacts ni qu'il n'aurait pas procédé à un examen particulier de sa vulnérabilité, dès lors qu'une évaluation a été menée en ce sens le 4 avril 2025.

que de sa capacité à retourner dans son pays d'origine et de moyens de subsistance suffisants pendant son séjour.

commune de Lyon à lui verser la somme de 631 085 euros en indemnisation des troubles subis dans l'exploitation de la convention d'occupation domaniale l'autorisant à exploiter le restaurant des Subsistances

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère sud qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Le ministre de l'intérieur conteste la réalité du projet de mariage, motivant la demande de visa, en faisant valoir que Mme B et M.

a déclaré, au cours de l'évaluation de vulnérabilité, être hébergée.

, alors, au demeurant, qu'elle n'a pas déclaré, au cours de l'évaluation de vulnérabilité, avoir des problèmes de santé.

A invoque " l'irrégularité du jugement quant au périmètre du projet " et soutient qu'en jugeant que l'évaluation environnementale n'était pas applicable au projet objet de l'autorisation contestée le tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Roquefort-les-Pins a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le préfet des

Il ressort des pièces du dossier que, le 13 septembre 2024, Mme A a bénéficié d'un entretien, portant sur l'évaluation de sa vulnérabilité, au cours duquel elle a exposé son parcours personnel et familial