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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA02800_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
que l’évolution tarifaire retenue résulte, pour les catégories DEP2 et MAG3, de la moyenne de l’évolution annuelle des loyers de ces deux catégories au titre des trois années précédentes, et pour les
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02606_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Victor et Romain F ou l'évolution prévisible de cet état ; le cas échéant, déterminer la part du préjudice présentant un lien de causalité direct, certain et exclusif avec un manquement reproché a 1'etablissement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00831_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A l'exception de la salle Evolution, qui présente des coulures sur un mur et une porte, ces infiltrations provoquent uniquement des auréoles d'humidité sur certaines dalles de faux-plafond.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
antérieure : Le Grand Port Maritime de Marseille a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille la " réouverture " des opérations d'expertise afférentes aux désordres survenus lors
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03583_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
forme d'œdème, il affirme qu'elle ne peut être imputée de manière directe et certaine à ce geste médical et indique que le génie évolutif de la fibrose peut par proximité locale conduire à une fixation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00443_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A et de son évolution vers la cirrhose puis le cancer.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01811_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Dès lors, il y lieu d'allouer à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03412_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Dès lors que le jugement du 10 mai 2023 n'est pas devenu définitif, la commune de Sevran n'est pas fondée à soutenir que les articles 4 et 5 de ce dernier arrêté se sont substitués à l'arrêté du 28 octobre
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00483_20230207
7 février 2023
7 février 2023
du 10 décembre 1952 ; - la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 ; - la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 ; - le décret n° 2019-1317 du 9 décembre 2019 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02877_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il soutient que : - le tribunal n'a pas renversé la charge de la preuve dès lors qu'il avait bien établi le lien de causalité direct et certain entre son état de santé et les accidents de service qu'il
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00781_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le moyen tiré de l'irrégularité du jugement ne peut dès lors qu'être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00225_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il résulte de l'ensemble de ces éléments qu'il apparaît suffisamment certain que, compte tenu de l'état de santé de Mme A, de son évolution prévisible, du risque de développer une affection maligne et
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00803_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il soutient qu'elle se heurte à des contestations sérieuses, dès lors que : - le dommage n'est pas anormal au regard de l'état de santé initial de la patiente comme de l'évolution prévisible de celui-ci
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02535_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
que certain de ses membres apparaissent en situation de conflit d'intérêt.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03675_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de l'employeur ; - cette décision méconnaît les dispositions de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 dès lors que le harcèlement moral est caractérisé ; - l'administration a commis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03409_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01197_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
hospitalier universitaire de Nice soit susceptible d'être engagée ; que les pièces versées au dossier permettent a minima d'avoir un doute sur la conformité de la prise en charge de son œil droit dès lors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00295_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
; - subsidiairement, les contractuels ne disposent pas du droit de bénéficier de la même rémunération que les titulaires ; - les règles de droit de l’Union européenne invoquées ne concernent que certains
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00577_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
, lequel présente un caractère réel, certain et présent ; - Mme D E et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00620_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
, lequel présente un caractère réel, certain et présent ; - Mme D E et M.
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