Mme B... relève appel du jugement du 12 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande d’annulation du blâme prononcé à son encontre et de la décision rejetant son recours

Elle soutient que : - elle a subi une gêne temporaire totale pendant son hospitalisation du 21 au 26 mai 2012 qui s'élève à la somme de 171,60 euros ; - elle a subi une gêne temporaire partielle à

d'une tâche précise sur un emploi dénué de permanence, - exécution d'une tâche spécialisée, d'une expertise, en complément d'une autre activité professionnelle exercée à titre principal. () ". 6.

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la décision prise par le maire de la commune de Vienne le 12 novembre 2018 rejetant sa réclamation indemnitaire préalable ; 2°) d'ordonner

Aux termes de l'article L. 1242-2 du code du travail : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche

Certes, le fascicule 74, qui prévoit qu'une tache humide temporaire qui disparaît rapidement après la mise en eau ne fait pas obstacle à la réception dès lors qu'aucun suintement n'a été constaté, autorise

Aux termes de l'article L. 1242-2 du code du travail : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche

et la décision rejetant le recours gracieux de M.

d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. / Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an.

le jugement n° 2007173 du 3 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mars 2020 du maire de la commune de Drancy rejetant

B de prendre des pauses déjeuner de 45 minutes au lieu de 30 minutes, de prendre de la nourriture à la cantine sans y être autorisé, de faire perdre du temps au service dans l'exécution de ses tâches en

D'une part, aux termes de l'article L. 1242-2 du code du travail : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution

De plus, il ressort également des pièces du dossier que les douleurs ressenties par M.

D produit de son côté de nombreuses attestations ne remettant pas en cause sa manière de servir ni son comportement à l'égard de M.

des tâches moins étendues, en particulier en lien avec le contrôle budgétaire.

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du maire de la commune de Châteauneuf-sur-Loire du 9 janvier 2020 rejetant sa demande de protection fonctionnelle et sa réclamation

transversales et de la redistribution de certaines autres de ces tâches et s’est fondé sur une évaluation de la charge de travail de chaque poste évaluée à partir d’un recensement de l’ensemble des tâches

A soutient qu'aucune tâche correspondant à son grade ne lui est confiée et qu'il est isolé dans un bureau situé à l'écart des autres agents et dépourvu de fenêtre.

A C a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler les décisions des 22 janvier et 18 mai 2019 par lesquelles la directrice générale de l' a prononcé sa suspension temporaire de fonctions

, une indemnisation de 19 000 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, de 17 000 euros au titre des souffrances qu'il a endurées et de 4 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire ;