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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
103 317 résultats pour « exécution de travaux de réparation prévus par le bail et suppression d'un cabinet d'aisance »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R1331-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53
La cuvette du cabinet d'aisances est équipée d'un dispositif d'occlusion tel un abattant muni d'un couvercle.
Article R1331-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 54
-Le nombre de lavabos, salles d'eau et cabinets d'aisance des hébergements touristiques correspond à celui fixé pour la première catégorie par le tableau de classement prévu aux articles L. 311-6, L. 321-1, L. 324-1, L. 325-1, L. 332-1, L. 333-1 et D.
Article Annexe 13-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66
Cabinets d'aisance Le nombre de cabinets d'aisance est au moins égal à F/80 en piscine couverte et F/100 en piscine de plein air pour une fréquentation maximale instantanée inférieure ou égale à 1 500 personnes avec un minimum de deux du côté hommes et
Article 13
en chambre, un cabinet d'aisances et une salle d'eau.
Article 18
Dans le cas prévu au II ci-dessus, les travailleurs doivent pouvoir prendre leurs repas dans un lieu couvert.
Article L252-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 21
sur l'immeuble du bailleur et à le conserver en bon état d'entretien et de réparations de toute nature en vue de louer cet immeuble à usage d'habitation pendant la durée du bail.
Article R4534-144
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 81
Sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des articles R. 4228-11 à R. 4228-15 sont mis à la disposition des travailleurs.
Article D1332-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66
Des cabinets d'aisance, dont l'emplacement est signalé, sont installés à proximité des baignades aménagées ; ils sont au moins au nombre de deux.
Article 3
de bains ou de douches et le cabinet d'aisances peuvent avoir, s'ils sont contigus, une sortie d'air commune située dans le cabinet d'aisances.
Article R717-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 51
Les dispositions relatives aux cabinets d'aisance des articles R. 4228-12 à R. 4228-17 du code du travail ne sont applicables qu'au cas où le travail est effectué dans les locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de l'établissement agricole, ou à
Article 17
d'aisances intégré à la chambre ou l'un au moins des cabinets d'aisances à usage collectif situés à l'étage offre dès la livraison, en dehors du débattement de porte, un espace d'usage accessible à une personne en fauteuil roulant tel que défini à l'annexe
Article R1331-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 56
Tout logement est muni : 1° D'une installation intérieure d'alimentation en eau potable ; 2° D'une évacuation des eaux usées ; 3° D'un point d'eau chaude ; 4° D'une salle d'eau ; 5° D'un cabinet d'aisances ; 6° D'une installation électrique ; 7
Article 30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51
Les cabinets d'aisances et les vidanges doivent être conduits à l'égout chaque fois que celui-ci est conçu à cet effet. Dans le cas contraire, l'évacuation doit être assurée conformément aux règles d'hygiène.
Article 3
Lorsque le local ne remplit pas les conditions prévues à l'article 1er, un bail comportant les clauses prévues à l'article 2 a peut cependant être conclu.
Article L255-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 18
Le preneur ne peut, sauf stipulations contraires ou avenant au bail, exécuter d'autres ouvrages ou travaux que ceux prévus initialement, à l'exception de tous travaux nécessaires à la conservation du bien en état d'usage, conformément aux stipulations
Article R2192-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 72 > 96
Ne peuvent faire l'objet d'une exécution par carte d'achat : 1° Les marchés de travaux, sauf décision de l'acheteur motivée par des besoins d'entretien et de réparation courants n'ayant pas fait l'objet d'un programme ; 2° Les marchés faisant l'objet
Article R323-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 23
Sans préjudice des conditions prévues par d'autres réglementations, tout projet de construction d'une ligne électrique aérienne d'un réseau public d'électricité mentionné à l'article R. 323-23 dont le niveau de tension est supérieur à 50 kV fait l'objet
Article 1724
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 65
Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie
Article 4
audit bail ou contrat de location.
Article R321-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 53
L'aide de l'agence ne peut être accordée dans les cas visés au 4° du même article R. 321-12 que lorsque les logements sont donnés à bail.
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