Article R4534-144

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 81

Code du travail

En vigueurDepuis le 16 mars 2009

Texte de l'article

Sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des articles R. 4228-11 à R. 4228-15 sont mis à la disposition des travailleurs.

MODIFIEDepuis le 1 mai 2008→ 16 mars 2009

En vigueurDepuis le 16 mars 2009

100 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4534-144 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Chambre 4-5

63d3796ed1bc2605de4b45ec

Chambre civile 1-7

6a167ae9cdc6046d471013d1

Chambre sociale

65b36ba28c0355000835f688

5 440 dossiers

proposition de loi portant simplification du code du travail

projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L 711-12 du code du travail