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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02463_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Aux termes de l'article de l'article 77-1 du code de procédure pénale, applicable dans le cadre des enquêtes préliminaires : " S'il y a lieu de procéder à des constatations ou à des examens techniques
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01339_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
quasi-contractuelle de l'Etat, ont été réalisées sur réquisition judiciaire émanant d'officiers de police judiciaire, dans le but de procéder, notamment dans le cadre d'enquêtes de flagrance, à des constats ou examens
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21116_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
part, l'article 60 du code de procédure pénale, applicable aux enquêtes de flagrance, dispose, dans sa rédaction applicable au litige que : " S'il y a lieu de procéder à des constatations ou à des examens
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02085_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00240_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Mme B a été admise au concours externe d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale le 17 juin 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04030_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
déterminée au titre de l'appréciation de la valeur technique des offres ; s'il lui est opposé le fait que l'avis du centre scientifique et technique du bâtiment ne portait pas sur le même projet, aucun
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00233_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
techniques de recherche et de formation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les emplois d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche des établissements
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03142_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
ou technique : / a.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21947_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
ou technique sur la règle comptable.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03403_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La société Life Scientific Limited soutient, en quatrième lieu, qu’aucune raison scientifique ne fait obstacle à la mise sur le marché du « LS Pinox » dès lors que l’article 48 du nouveau document d’orientation
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
ou technique : / a.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01489_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Aucun des trois experts mis en cause par la société Ecleo n'avait, préalablement à l'examen des travaux décrits par cette dernière, examiné ceux présentés par la société Criatys.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03553_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
ou technique sanctionnant une formation d’une durée au moins égale à cinq années d’études supérieures après le baccalauréat, correspondant à l’une des spécialités mentionnées à l’article 9 et reconnu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02781_20230216
16 février 2023
16 février 2023
ou technique : ()/b.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02280_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le syndicat requérant soutient que le rapport du centre scientifique et technique du bâtiment ne précise pas la nature du sol, ni le type et le coût des fondations nécessaires à la reconstruction d'un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00485_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
ou technique : a.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01829_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et technique à la conception paysagère.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01896_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 65 de la loi susvisée du 22 juillet 1983 : " L'Etat exerce un contrôle technique sur l'activité du personnel scientifique et technique des communes, départements
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00608_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
ou technique : a.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00485_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
ou technique : a.
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