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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01229_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet du Loiret : 2. En premier lieu, la circonstance invoquée par le préfet du Loiret, que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03091_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur l’exception de non-lieu : 2. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleJuge unique
DCA_25NT00702_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le préfet de Maine-et-Loire demande qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement. Sur les exceptions de non-lieu à statuer opposées en défense : 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03537_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée par le ministre de l'intérieur : 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04283_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer en cause d'appel opposée en défense : 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA02330_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sur l’exception de non-lieu opposée en défense : 3. Aux termes de leurs écritures en défense, la commune de Rouen et M. C... opposent l’exception de non-lieu à statuer sur la requête de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02727_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur l'exception de non-lieu opposée en première instance : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_24NC02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Sur l'exception de non-lieu opposée en défense : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02361_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Sur l’exception de non-lieu à statuer soulevée par la commune de Cabasse : Il ne ressort pas des pièces du dossier que le maire de Cabasse ait rapporté l’arrêté contesté par M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04013_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA02531_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Sur l’exception de non-lieu : 2. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00390_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée par la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe : 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03833_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Sur les autres moyens soulevés en première instance et devant la Cour par la société : En ce qui concerne l'exception de non-lieu à statuer : 5.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03138_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Le préfet de Meurthe-et-Moselle demande à ce que soit prononcé le sursis à exécution de ce jugement. Sur l'exception de non-lieu : 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00237_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur l’exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02170_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00366_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : S'agissant de l'exception de non-lieu : 2. S'il ressort des pièces du dossier que la préfecture de l'Essonne a délivré à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00548_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02854_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur l’exception de non-lieu à statuer : 2. Si l’ANAH justifie avoir fait droit au recours gracieux de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20778_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
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