de tabacs et de contrefaçons.

B... a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour et par un arrêté du 19 mars 2025 le préfet a refusé de faire droit à sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

les faits qu'elle invoque à cet égard sont de nature à justifier légalement sa décision. 5.

J, alors directeur des opérations douanières, et rattaché à la division des recherches, échelon parisien de la direction, le 1er avril 2009, sous le n° d'immatriculation 155 277 24-0.

territoire français et, à titre subsidiaire, la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour temporaire

" ou " vie privée et familiale " ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Pour refuser de délivrer un titre de séjour à M.

La circonstance que le Département mentionne sur le site internet de l'artothèque des personnes en ayant exercé la direction à titre intérimaire et sans posséder de qualification en matière artistique

Un titre de séjour d’une durée de dix ans, ouvrant droit à l’exercice d’une activité professionnelle, est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire français : /