CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 298 résultats pour « existence déduite de l'ouverture d'une information »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00636_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

oral et contradictoire dès lors qu'elle n'a pas soumis au débat le rehaussement envisagé à raison de la situation débitrice du compte courant d'associé ouvert au nom de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01230_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

exceptions existent dans le cadre desquelles les pratiques de la boulangerie s'inscrivent ; - de même, la décision attaquée comporte des erreurs de fait quant aux exigences relatives au nettoyage et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00171_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le coefficient d'admission d'un bien ou d'un service est égal à l'unité, sauf dans les cas décrits aux 2 à 4. / 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01734_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Par ailleurs, à la suite de l’ouverture d’une information judiciaire à l’égard de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00449_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Toutefois, la société n'apporte aucune justification de la nature et du montant desdites dépenses.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03204_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

d’un non-lieu rendu le 20 août 2015 à l’issue d’une information ouverte à l’encontre de la société Sud Conseil Méditerranée et du dirigeant commun des deux sociétés à raison de faits intervenus au cours

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01795_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

du premier des exercices non prescrits, être corrigée de manière symétrique dans les bilans de clôture et d'ouverture des exercices non prescrits, y compris dans le bilan d'ouverture du premier d'entre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00137_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

A constaté à l'ouverture de l'exercice le 1er janvier 2011, d'un montant de 1 735 660 euros, au motif que la dette correspondant de la société à l'égard de l'intéressé n'était pas justifiée en dépit des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01505_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Toutefois, il peut utilement faire valoir que, compte tenu des circonstances de fait, et notamment des informations que l'administration a portées à sa connaissance depuis l'engagement du contrôle, l'administration

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02427_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01229_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

aux exigences relatives au nettoyage et à son suivi, aux lave-mains, au stockage du matériel d'entretien, à l'information sur les allergènes, à l'information sur les denrées décongelées, à l'affichage

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02445_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Elle en déduit que l'envoi de la proposition de rectification du 28 novembre 2018, au-delà de ce délai de soixante jours, était par conséquent irrégulier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21907_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie, il ne leur appartient, en revanche, de vérifier ni

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00210_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par suite, les requérantes ne sont pas fondées à soutenir que le rapport de présentation ne répondrait pas aux exigences du 4° de l'article R. 151-3 du code de l'urbanisme.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03832_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02589_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

B à hauteur de respectivement 90 % et 10 % des parts sociales depuis le 30 juin 2016, et qui exerçait, depuis le 1er avril 2014, une activité de marchand de biens et accessoirement de location de biens

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02536_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par suite, la SARL BC Groupe ne rapporte pas la preuve du caractère infondé du rappel litigieux. En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée déduite : 9.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00309_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Un accès gratuit au dossier est également garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans un lieu ouvert au public. ».

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00319_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle ajoute que les manquements ont porté sur 29,03 % des charges déduites du résultat de la société en 2013, sur 54,99 % des charges déduites en 2014 et, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, sur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00831_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dès lors, l’administration n’a pas méconnu l’obligation d’information prévue à l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales.

Source officielle

Page 1 sur 65

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.