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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03671_20230328
28 mars 2023
Enfin, compte tenu des doutes exprimés par l'expert privé lui-même dans son rapport à la MAIF quant à la nature et au coût des effets personnels que Mme B et son conjoint auraient entreposés dans les yourtes
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02823_20221201
1 décembre 2022
Au soutien de leur demande d'expertise M.
DCA_20NC03190_20220609
9 juin 2022
d'acquisition de 500 000 euros ; le prix de vente de 150 000 euros est corroboré par l'expertise produite alors que l'étude des comparables effectuée par l'administration ne tient pas compte de la perte
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01638_20230904
4 septembre 2023
Elle soutient que : - le rapport de l'expert privé rémunéré par la société Albingia est intervenu postérieurement à la remise du rapport de l'expert désigné par le juge des référés et n'a pas fait l'objet
6ème chambre
DCA_22NT00776_20230919
19 septembre 2023
Enfin, il ressort du rapport d'expertise que, pour qualifier ses troubles de " modérés " et fixer le taux contesté, ont été pris en compte l'agoraphobie et l'isolement dont souffre l'intéressé. M.
4ème chambre
DCA_22NT03886_20240308
8 mars 2024
En dernier lieu, l'allégation selon laquelle l'expert a refusé par principe de prendre en compte les pièces transmises par la société Lacroix City Saint-Herblain, notamment les productions de l'expert
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00693_20260219
19 février 2026
euros le 6 janvier 2020, se rapportent à un conflit de voisinage, résultent du libre choix de l’appelant de s’adjoindre les services d’un expert privé et ont été acquittés par son assureur ; - le préjudice
2ème chambre
DCA_21TL02327_20230620
20 juin 2023
et une provision de 5 000 euros à valoir sur l'aggravation des préjudices subis ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat les frais d'expertise et d'assistance à victime par expert privé, de réserver les
2ème Chambre
DCA_23VE02063_20250207
7 février 2025
Par ailleurs, ils ne sont pas fondés à soutenir que le CNRS, en faisant l'acquisition de la parcelle AH 307, risquait d'être lésé, dès lors que la fixation du prix de cette parcelle était liée au prix
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01353_20230406
6 avril 2023
condamnation de ces sociétés à l'indemniser des frais de constat d'huissier d'un montant de 2 540,36 euros TTC, des frais de reprographie annexes d'un montant de 155,92 euros TTC, des frais et honoraires de l'expert
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00491_20230106
6 janvier 2023
mais connu, il n'en résulte en tout état de cause pas nécessairement que l'infection elle-même serait survenue dans le cadre hospitalier et non après le retour à domicile, ce que les dires du Dr A, expert
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04104_20220513
13 mai 2022
classer ces terrains en zone rouge ; * les services préfectoraux leur ont fourni des renseignements erronés et les ont incitées à poursuivre leur projet ; * les services préfectoraux n’ont pas exercé
DCA_20NC01043_20220628
28 juin 2022
techniques de l'expert privé de la commune ne lui sont pas opposables ; - l'expert a relevé un défaut d'entretien du maître d'ouvrage.
DCA_23MA01326_20250203
3 février 2025
L'expert a relevé, en page 37 de son rapport, qu'" en l'état de l'expertise, l'intervention de la société DG Construction ne peut être exclue du champ causal à l'origine des désordres ".
3ème chambre
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
, qu’une évacuation vers les services hospitaliers de la ville de Sydney permet des prises en charges urgentes en moins de 24 heures, le second rapport d’expertise relevant sur ce point que, pour les patients
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter, devant l'expert, des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse
DCA_21MA03910_20221220
20 décembre 2022
privée d’expert en feu de forêt auprès d’une société privée, à raison de 70 heures par semaine, une semaine sur deux, moyennant une rémunération mensuelle de 6 000 euros.
3ème Chambre
DCA_23NT00222_20231117
17 novembre 2023
Il a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Caen qui a ordonné une expertise médicale par ordonnance du 21 décembre 2018. Le rapport de l'expert a été déposé le 9 mai 2019.
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
alors que l’expert a privé d’intérêt les opérations d’expertise en s’abstenant de répondre à l’ensemble des chefs de mission et en excédant son office sur d’autres points ; - l’expert désigné par le
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