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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02420_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il ressort d'une expertise médicale réalisée en juin 2014 par un médecin psychiatre agréé que l'état de santé de l'intéressée révèle des critères d'un épisode dépressif majeur en lien avec une souffrance
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02188_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En ce qui concerne l’expertise informatique : 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00283_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Suite à un jugement avant dire droit du 2 octobre 2018, par lequel le tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise informatique dans une instance n° 1707428 relative à une demande de crédit
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01350_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
lors que : - c’est à tort que l’administration a rejeté la comptabilité de la SARL Miu Sushi, sans avoir procédé à l’analyse du code source du logiciel de caisse, comme le souligne le rapport d’expertise
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03194_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
traitement de l'information ", au sens des dispositions de l'article 1er du décret n° 71-342 du 29 avril 1971.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01515_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment et de l'information judiciaire ouverte suite à la mise en examen de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03137_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
L'administration fiscale a été informée, le 23 septembre 2015, en application de l'article L. 101 du livre des procédures fiscales, de l'ouverture d'une information judiciaire à l'encontre de diverses
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03256_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Aux termes du IV de l’article L. 13 du livre des procédures fiscales : « Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l’ensemble des informations, données
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00398_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
7°) de mettre à la charge du département de la Gironde la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 8°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02728_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
afférentes au contrôle judiciaire et à la détention provisoire, il résulte, en revanche, des pièces versées au dossier et notamment de l'inventaire des pièces de la procédure pénale, que les éléments d'information
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
8 février 2024
G ne seraient plus en relations d'affaires, ce qui est inexact ; un conflit d'intérêt ressort des pièces du dossier ; l'expertise informatique de l'ordinateur de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00242_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un courrier du 4 janvier 2024, les parties ont été informées de ce que la cour était susceptible de relever d'office un moyen d'ordre public tiré de ce que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00448_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
expertise s'agissant de l'infirmité dorsalgies chroniques.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00830_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il soutient que le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le rapport d'expertise du 18 avril 2016 lui a été communiqué tardivement et qu'il a été rendu à la suite d'une expertise irrégulière dès
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00912_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Eiffage construction Bretagne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner une expertise portant
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01042_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Article 2 : L’expert sera désigné par le président de la cour.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00461_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
et avant-dire droit, une nouvelle expertise médicale devra être ordonnée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00212_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
du 30 janvier 2018, par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de révision de pension militaire d'invalidité pour aggravation, et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00473_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Petitgirard, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement rendu le 19 décembre 2023 par le tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’ordonner une expertise confiée à un expert
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04605_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il soutient que l'expert désigné par le tribunal des pensions a évalué le taux d'invalidité résultant de son infirmité psychique à 50 %; la pension concédée au titre de cette infirmité a été portée au
Source officiellePage 1 sur 57