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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137221acd580146773fa3fa
5 avril 1994
Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Intersys computer (la SIC), qui avait reçu de la société Financement et expertise
Pôle 1 - Chambre 3
63c8ef04dc5b777c90992ffa
18 janvier 2023
facture hors cadre légal et contractuel ; Erreur sur le montant HT/TTC ; Erreurs matérielles et de formalisme) ; mauvaise rédaction du contrat correspondant ; reconventionnellement, ordonner une expertise
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100950
13 septembre 2017
Z... d'une nouvelle mission d'expertise en informatique » ne pouvait être retenue dès lors que M.
3ème chambre
64379e759477fe04f5cc6856
12 avril 2023
- ces agissements déloyaux associés à l'expertise en informatique de Mr [X], et au regard de la contestation de leur licenciement respectif, seule une mesure non contradictoire était susceptible d'assurer
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05557
15 décembre 2015
; qu'en conséquence, il y a lieu pour la chambre de l'instruction d'annuler l'ordonnance du 14 janvier 2014 et d'évoquer sur le montant des honoraires de l'expert ; que l'expertise en informatique dont
6137264ccd58014677424760
15 octobre 2003
. ; que l'expertise en informatique, qui aurait pu établir de façon incontestable qu'un travail sur l'ordinateur avait été fait entre 16 heures 30 et 17 heures a conclu à un travail de 15 heures 31 à 15
Pôle 2 - Chambre 1
60354aa462662173f0009402
17 mai 2016
[J], expert en informatique M. [G], M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01280
16 septembre 2025
[Y], faisant ainsi obstacle à la manifestation de la vérité, que de nombreuses expertises scientifiques (informatique, génétiques, biologiques, balistiques, en résidus de tir, toxicologiques) et relatives
65a786078121050008662f84
16 janvier 2024
d'actes de concurrence déloyale par débauchage de salariés après un départ concerté, démarchage de clientèle, dénigrement, extraction de données et utilisation d'anciens fichiers démontrée par une expertise
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02420_20231121
21 novembre 2023
Il ressort d'une expertise médicale réalisée en juin 2014 par un médecin psychiatre agréé que l'état de santé de l'intéressée révèle des critères d'un épisode dépressif majeur en lien avec une souffrance
627b563e76c5d9057df8032c
10 mai 2022
pas imputable et les photographies des agences immobilières ne sont pas suffisantes pour connaître l'état de la maison au moment de la vente'; elles ne sont pas contemporaines de l'acte de vente et l'expertise
61372310cd58014677404ec4
24 mars 1998
Y... et de la société Gestion informatique et audit, les conclusions de M.
CTX PROTECTION SOCIALE
661433bd3bbdffcd91719667
8 avril 2024
Elle a une expertise technique informatique très importante et des compétences démontrées sur de nombreux dossiers : mutuelle, prévoyance, processus de paie….
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10947
10 novembre 2021
[X] a enfreint le règlement intérieur de l'association, comme sa charte d'utilisation d'internet, qui prohibe toute utilisation du matériel informatique mis à la disposition des salariés ou la connexion
613725dacd58014677421070
16 octobre 2001
le 19 juin 2000, en compagnie des gendarmes enquêteurs, au domicile de Y... aux fins d'accomplir sa mission d'expertise informatique ; que l'expert précise dans son rapport que Y... a "collaboré" à
2ème chambre
DTA_2202923_20240206
6 février 2024
l'ordonnateur, ni sa qualité, formulée de manière intelligible ; - il n'est pas établi que le signataire des titres de perception en litige était compétent à cet effet ; - elle n'a jamais été informée
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00351
19 mars 2025
façon non contradictoire deux experts différents, sans avoir sollicité une expertise informatique judiciaire, et en reconnaissant ainsi qu'une telle expertise informatique eût été nécessaire à la manifestation
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00506
17 mars 2010
informatique aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Expertise informatique à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation
Juge des référés
DCA_25MA02188_20251127
27 novembre 2025
En ce qui concerne l’expertise informatique : 4.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0906DEC000004615
6 septembre 2022
  ; et diverses expertises (comptable, informatique, audio, etc.). 30 .     À l’époque où le réquisitoire du 3 mai 2010 avait été rendu, I.B.
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