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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Après avoir changé d'assureur, la commune de Moissac a, dans le cadre de son assurance de protection juridique, fait procéder à une nouvelle expertise amiable, confiée au cabinet CET IRD.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01261_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
E B, qui a été nommé directeur général des patrimoines par un décret du 14 novembre 2018 publié au Journal officiel de la République française du 15 novembre 2018 et tenait sa compétence du décret n° 2005
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02129_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le rapport d’expertise a été déposé au greffe du tribunal le 1er décembre 2018.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01359_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Sur les conclusions à fin d'expertise : 12.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01515_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Sur le caractère contradictoire de la procédure d'expertise et l'impartialité de l'expert : En ce qui concerne le caractère contradictoire de l'expertise : 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01829_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Selon le rapport de l'expert médical rendu le 6 avril 2018 après examen de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01565_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Après le rendu du rapport, en date du 27 juin 2022, de l’expertise diligentée par le tribunal administratif de Dijon, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01334_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Sur les préjudices : En ce qui concerne la demande d'expertise : 16.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04317_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
délégation de signature pour signer au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets, par décision du 24 mai 2017, régulièrement publiée au Journal officiel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04318_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
délégation de signature pour signer au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets, par décision du 24 mai 2017, régulièrement publiée au Journal officiel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04319_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
délégation de signature pour signer au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets, par décision du 24 mai 2017, régulièrement publiée au Journal officiel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04320_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
délégation de signature pour signer au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets, par décision du 24 mai 2017, régulièrement publiée au Journal officiel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03132_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Un permis de construire modificatif a été délivré à la société Reffye Expertise le 19 avril 2021 et a été transmis au tribunal le 21 avril 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02839_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
qu'elle n'y figure pas ; 3°) d'enjoindre à l'État de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00865_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
mise à la charge de l’Etat de la somme de 15 000 euros à lui verser en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ou, à titre infiniment subsidiaire, à la désignation d’un expert
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02629_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
en défense enregistrés les 23 février 2023, 4 juin 2023 1er septembre 2023 et 12 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Crusoé, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02308_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 123-30 de ce code : " Les juristes assistants recrutés en application de l'article L. 123-4 contribuent par leur expertise, en matière civile et en matière pénale, à l'analyse
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01798_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse ne peut utilement soutenir que cette expertise privée sollicitée par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00259_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
ministère de l'économie, des finances et de la relance ; - il n'est pas justifié qu'elle ait examiné sa demande, faute de production de son avis ; - l'arrêté contesté n'a pas été publié au Journal officiel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03150_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de procéder à une nouvelle instruction de sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle après avoir procédé à une expertise
Source officiellePage 1 sur 3