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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00891_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'ordonner, avant dire droit, une expertise psychologique, d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01194_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
lors de sa jeunesse, que porter le nom " A " constitue une souffrance psychologique insupportable et l'empêche de se reconstruire et qu'un changement de nom lui permettra de rompre avec son passé et sa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03078_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par ailleurs, si le rapport d'expertise psychologique réalisé le 5 janvier 2015 conclut que la probabilité qu'un tel acte se reproduise paraît quasi totalement exclue, l'expert mentionne également une
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02534_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B a proposé de se soumettre à une expertise psychologique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01548_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ressort de l'avis de la commission d'expulsion produit par le requérant qu'il s'est vu retirer deux crédits de réduction de peine au cours de sa détention d'une durée totale de trois ans et qu'une expertise
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00253_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elle soutient : - qu'une expertise est utile pour évaluer les conséquences sur son état de santé psychologique d'une l'euthanasie de son chien et la dangerosité de celui-ci dans un contexte neutre mais
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02626_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
L'expertise psychologique réalisée en vue d'étudier un aménagement de peine relève en particulier l'absence d'extrémisme et la stabilité de l'intéressé, ainsi que son bon comportement en détention.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02170_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par ailleurs, l'expertise psychologique réalisée le 9 novembre 2016 fait état de l'impossibilité d'exclure tout acte " auto agressif ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00949_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il mentionne que l’expertise psychologique de la fille aînée a conduit à confirmer son vécu traumatique d’ordre sexuel ainsi que la cohérence, la stabilité et la vraisemblance générale de son discours.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01685_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
une évolution de l'état psychologique de l'intéressé entre la date de la décision litigieuse et celle de ladite expertise. 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00243_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Brunel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 1er décembre 2023 ; 2°) avant de statuer au fond, si la cour l’estime nécessaire, d’ordonner une expertise
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02144_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
- ce comportement leur a causé un préjudice moral d'un montant de 2 500 euros chacun et un préjudice financier d'un montant de 3 500 euros ; ils ont aussi exposé des frais d'honoraires pour une expertise
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04477_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il résulte de l'instruction et notamment des rapports d'expertise médicale produits au dossier, établis le 15 mai 2018 par Mme F praticien hospitalier, expert près de la cour d'appel de Nîmes et rédigé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04324_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
influence sur le sens de la décision contestée et de l'avoir privée d'une garantie ; - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal qui n'a pas correctement apprécié les pièces médicales et le rapport d'expertise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00999_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Le rapport d'expertise psychologique relève le manque de personnalité de Mme A, qui ressentait le besoin de " se satelliser à quelqu'un qui a une force assez importante pour créer un ancrage () resté jusque
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00125_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un jugement du 8 décembre 2023, le juge aux affaires familiales a ordonné avant-dire-droit une expertise psychologique sur les parents C... et l’enfant lui-même.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01651_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
qui avait suivi le couple en 2019 et 2020, relevait à cette époque que « le discours de la mère était exclusivement tourné vers le conflit parental ce qui empêchait le travail éducatif », ce que l’expertise
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00036_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Après une nouvelle expertise psychologique et une évaluation sociale de l'intéressée, le département du Morbihan a rejeté la demande de modification d'agrément ainsi que la demande de nouvel agrément de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02297_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier que si la psychologue du centre médico-psycho-pédagogique ayant rédigé cette information a jugé suffisamment crédible le récit fait par la jeune enfant confiée
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01916_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par ailleurs, les deux rapports d’expertise psychologique ne relevant aucun trouble psychologique ni aucun traumatisme chez les membres étudiés, ne permettent pas davantage d’établir l’existence d’un préjudice
Source officiellePage 1 sur 40