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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT02521_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En accord avec les parties, une expertise sur pièces a été réalisée en 2019.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02460_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
E, il y a lieu d'ordonner une expertise sur pièces permettant d'établir cette imputabilité ; - le moyen tiré par le ministre de ce que le lien marital entre Mme C et M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02107_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
à la condamnation de ce dernier à leur verser chacun la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - à titre subsidiaire, à ce qu'il soit ordonné une expertise
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00200_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
titre principal, d'annuler le jugement n° 2100149 du 1er décembre 2022 du tribunal administratif de Rouen et de rejeter les conclusions des époux D ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner une contre-expertise
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00965_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
a retenu à tort qu'ils n'apportaient pas de précision sur les désordres qu'ils allèguent et leur lien de causalité avec les ouvrages publics situés en amont de leur propriété alors qu'un rapport d'expertise
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05479_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il résulte toutefois de l'instruction que l'avis du collège d'experts de l'ONIAM du 15 septembre 2016 a été émis au vu d'une expertise sur pièces réalisée le 4 février 2016 et notifiée à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que l'expertise sur pièces était suffisante alors que l'expert n'a pu constater l'état initial du plancher et identifier de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02487_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
morphologique défavorable de la falaise, associé aux conditions pluviométriques excédentaires du début d'année 2016 ; la société Coopérative vinicole de Quinsac n'a pas produit à l'instance l'ensemble des expertises
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
morphologique défavorable de la falaise, associé aux conditions pluviométriques excédentaires du début d'année 2016 ; la société Coopérative vinicole de Quinsac n'a pas produit à l'instance l'ensemble des expertises
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00248_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A D n'était pas consolidé le 2 février 2016, l'expertise du 26 mars 2024 n'étant pas contradictoire et l'expert mandaté par l'assureur n'ayant pas disposé du dossier de la victime, de nombreuses périodes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03619_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
La ministre des armées fait valoir, d’une part, que le requérant n'a formulé sa demande indemnitaire que le 1er février 2016 et, d’autre part, qu’une expertise sur pièces a été mise en place par le Service
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
sur pièces réalisée à la demande de Mme D en juillet 2020 ; en raison du caractère non contradictoire de cette expertise et du fait qu'elle est contraire à l'expertise de la CCI, le qualificatif d'aléa
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu : - le rapport d’expertise ; - et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04501_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D B ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01801_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En vertu de l'article R. 151-5-1 du le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, issu du décret n° 2024-1119 du 4 décembre 2024 autorisant l'expertise médicale sur pièces dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02980_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de l'expertise ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03753_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D B, résultant de sa chute intervenue le 2 octobre 2020 ; 3°) d'ordonner une expertise médicale sur pièces afin d'évaluer, dans le cadre de la nomenclature Dinthilac, l'étendue des préjudices subis par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03527_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle soutient que : - la matérialité des faits est établie ainsi que le lien de causalité ; - le défaut d'entretien normal est patent ; - elle a droit à indemnisation des préjudices subis après expertise
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00267_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un jugement n° 1901904 du 9 décembre 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a mis à la charge des époux A et de la commune de Bagnolet les frais et honoraires de l'expertise susvisée, à
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03816_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
nosocomiales Auvergne pour une expertise concernant la prise en charge médicale de sa mère et cette commission a émis son avis au vu du rapport d'expertise des médecins désignés sans se prononcer sur
Source officiellePage 1 sur 474