ou une expertise sur pièces pour fixer le taux d’IPP Elle se prévaut des conclusions de son médecin consultant lequel souligne l’existence d’un état antérieur et conclut que le taux de 24% est surévalué

Contestant cette décision, Denise X... a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS aux fins de voir ordonner la mise en oeuvre d'une mesure d'expertise sur pièces, aux frais supportés

Par jugement du pôle social du tribunal judiciaire de céans du 02 février 2024, auquel il sera renvoyé pour un exposé plus ample du litige, une expertise sur pièce a été ordonnée aux fins de déterminer

donné dans le cadre d'une autopsie comme dans celui d'une expertise sur pièces n'a pas de force irréfragable; qu'en entérinant purement et simplement, sans les discuter, les avis des experts commis obtenus

fait ; Et sur le second moyen, pris en ses cinq branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme X... de son recours, alors, selon le moyen : 1 / que l'expertise

Grenoble, 26 avril 1988) d'avoir décidé que le décès avait une cause totalement étrangère au travail, alors que la cour d'appel ne pouvait tenir la présomption d'imputabilité pour détruite au vu d'une expertise

survenu le 26 février 2019, - Condamner la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes aux entiers dépens de l'instance, - Subsidiairement, ordonner une consultation médicale ou une expertise

sur pièces n'entre pas dans les prévisions de l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale qui ne s'applique qu'à l'examen de la victime ; que l'expertise sur pièces ne vaut pas comme expertise technique

La [6] a comparu à l’audience et a sollicité le maintien du taux correspondant au barème en raison d’un état antérieur pour la pathologie considérée mais ne s’oppose pas à une expertise sur pièces.

le premier arrêt a jugé que la coopérative était recevable à contester le taux d'incapacité permanente partielle reconnu à la victime et, avant dire droit sur la fixation dudit taux, a ordonné une expertise

ne s'appliquent pas à l'expertise sur pièce en cas de décès ; qu'en énonçant, pour considérer que la société SRD n'avait pas à être informée de l'expertise sur pièce préalablement à la décision concernant

les demandeurs d'une expertise sur pièces, si des pièces et documents suffisants existent, un juge du fond peut les examiner et statuer au fond, la cour d'appel a violé l'article 2243 du code civil ;

Par jugement avant dire droit du 5 septembre 2024, le tribunal a ordonné une expertise sur pièces. Le litige revient devant le tribunal après dépôt du rapport d’expertise.

Par ailleurs, elle demanda que l’expertise sur pièces, qui prenait en considération le matériel issu de la surveillance, fût retirée du dossier.

Madame [W] [C] [I] a comparu et a sollicité une expertise sur pièces. La [9] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.  

Elle a déclaré qu'elle avait été licenciée pour inaptitude, qu'elle conteste le taux d'IPP de 20% l'estimant sous-évalué, et demande une expertise sur pièces.

Par ailleurs, s’agissant d’une expertise sur pièces, l’expert judiciaire pouvait fort bien ne pas convoquer les parties puisqu’il lui était simplement demandé d’examiner toutes les pièces qui lui étaient

judiciaire sur pièces, le dossier médical de l’assuré devant être transmis par la CPAM au docteur [N], médecin consultant de la société, -dire que les frais d’expertise seront à la charge de la CPAM,