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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA03706_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lilou a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 de la maire de Paris portant révision
DCA_23PA03705_20240425
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Blandis a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 de la maire de Paris portant révision
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01683_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CLM consulting a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision par laquelle la ministre des armées a implicitement
DCA_21PA04980_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Parvis a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 177121 émis le 24 juillet 2019 à son
DCA_21PA06654_20230608
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Manmat a demandé au tribunal administratif de Paris, d'annuler le titre exécutoire n° 171475 émis le 16 juillet 2019 à son
1ère Chambre
DCA_21NT00209_20221007
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Institut français du textile et de l'habillement a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des rappels
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02869_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème Chambre
DCA_23VE02047_20251008
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une décision du 20 mai 2021, la 7ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État a attribué au tribunal administratif de
9ème Chambre
DCA_25PA04599_20260427
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Propexpo a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la délibération du 6 novembre 2023
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes enregistrées sous les n° 1702066 et 1703048, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association
7ème chambre
DCA_20PA03344_20230111
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Institut français du textile et de l'habillement a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge d'une part, des
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00416_20240704
4 juillet 2024
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02767_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019 par lequel le président du syndicat intercommunal
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02436_20241003
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Docteur A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner
DCA_23BX03133_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union fédérale des syndicats de l'Etat CGT (UFSE-CGT) a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite
DCA_24PA00309_20260213
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02410_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Les Sauzaies et autres ont demandé, par tierce-opposition, au tribunal administratif
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00524_20220628
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 février 2020, 17 septembre 2020 et 14 mai 2021, le département de la Charente-Maritime, représenté par Me Izembard, demande
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00145_20220624
24 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les deux titres exécutoires du 8 juin 2018 d'un montant respectif de
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