d’une personne publique ou une demande d’expulsion propre à permettre d’assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public lorsque les ouvrages à libérer n’appartiennent pas au domaine

d’une personne publique ou une demande d’expulsion propre à permettre d’assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public lorsque les ouvrages à libérer n’appartiennent pas au domaine

du service public de l'éducation ; - il n'existe aucune circonstance exonératoire ; - du fait de l'absence de scolarisation de ses enfants durant plusieurs semaines, il a subi un préjudice moral

ont contrevenu à la nécessité de continuité du service public, son comportement ayant entravé le bon fonctionnement du service notamment au regard du dispositif à mettre en œuvre pour respecter les mesures

du service public de l'éducation ; - il n'existe aucune circonstance exonératoire ; - du fait de l'absence de scolarisation de ses enfants durant plusieurs semaines, il a subi un préjudice moral

du service public de l'éducation ; - il n'existe aucune circonstance exonératoire ; - du fait de l'absence de scolarisation de leurs enfants durant plusieurs semaines, les consorts A ont subi un

à la circulation, de dégradation des biens avec circonstances aggravantes, d'entrave à la liberté de travail, d'intimidation contre une personne chargée d'une mission de service public, d'organisation

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un

du service hospitalier et de garantir le fonctionnement des services ainsi que de garantir la sécurité physique des personnes et la continuité des soins et des prestations aux hospitalisés.

Aux termes de l'article 11 de la loi précitée dans sa version applicable aux faits de l'espèce dont les dispositions ont été notamment reprises à l'article L. 134-1 du code général de la fonction publique

Aux termes de l'article 11 de la loi précitée dans sa version applicable aux faits de l'espèce dont les dispositions ont été notamment reprises à l'article L. 134-1 du code général de la fonction publique

Aux termes de l'article 11 de la loi précitée dans sa version applicable aux faits de l'espèce dont les dispositions ont été notamment reprises à l'article L. 134-1 du code général de la fonction publique

Aux termes de l'article 11 de la loi précitée dans sa version applicable aux faits de l'espèce dont les dispositions ont été notamment reprises à l'article L. 134-1 du code général de la fonction publique

de Hauterives est affectée à différents services publics, à savoir le service public d'enlèvement des ordures ménagères, le service public d'acheminement de l'eau potable en l'absence de réseau public

Si les requérants font valoir que le projet approuvé par la délibération litigieuse méconnaît l'intérêt du service public de la recherche et porte atteinte à la continuité de ce service public, notamment

de chance d'être nommée cheffe de service ou cheffe de pôle, il n'y a aucun lien direct et certain entre une faute de l'établissement et une perte de chance de l'intéressée d'être nommée dans ces fonctions

L’objectif est « d’urbaniser dans la continuité en sortant de la situation temporaire d’impasse ».

juridique au regard du service public. 18.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

d'examen conjoint, est soumis à l'enquête publique par le président de l'établissement public ou par le maire. " 6.