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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
que la zone de cette appellation d'origine ou de cette indication géographique. () ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01419_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
classé dans le grade dont l'indice sommital est le plus proche de l'indice sommital du grade de détachement et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02047_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ce classement a tenu compte de son indice de traitement dans son corps d’origine, la requérante étant, depuis le 10 janvier 2012, fonctionnaire au grade d’ingénieur principal, 8ème échelon, à l’indice
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00099_20230203
3 février 2023
3 février 2023
brut égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui détenu dans leur grade d'origine.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00563_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
à cet échelon est inférieur à l'indice qu'il détenait dans son grade d'origine.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02226_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
; les fautes sont caractérisées par l'absence d'assainissement préalable, l'indication erronée de traitement implantaire et prothétique et le mauvais positionnement implantaire ; - le lien de causalité
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06119_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Lorsque le cadre d'emplois d'origine ne dispose pas d'un grade équivalent à celui détenu dans le corps ou cadre d'emplois de détachement, il est classé dans le grade dont l'indice sommital est le plus
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03764_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
En appel, au soutien de leur contestation du jugement attaqué, les requérants reprochent aux premiers juges d'avoir exclu l'existence d'une faute dans l'indication opératoire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01211_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
, qui ne constitue pas un ensemble de vérification de la matérialité et de la concordance des indices laissant présumer la commission d'un crime ou d'un délit flagrant contre une personne.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01316_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ou cadre d'emplois d'origine, il est classé dans le grade dont l'indice sommital est le plus proche de l'indice sommital du grade d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05010_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
ou cadre d'emplois d'origine, il est classé dans le grade dont l'indice sommital est le plus proche de l'indice sommital du grade d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01503_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
la loi du 26 janvier 1984, la carrière doit être gérée par l'administration d'origine et il appartient à la commune d'apporter la preuve de l'absence de poste vacant.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21831_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
titularisé faute de produire les attestations établissant le suivi du stage et de la formation ; - le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal a omis de statuer sur la faute issue de l'absence
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01911_20250214
14 février 2025
14 février 2025
dans l'organisation et le fonctionnement du service, ni sur le fondement du défaut d'information du patient, ni sur celui des fautes médicales tenant à l'indication de l'intervention chirurgicale sur
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00031_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
catégorie des revenus d’origine indéterminée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01121_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit. / Lorsqu'une appellation d'origine protégée ou une indication géographique protégée contient en elle-même le nom d'un produit considéré
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01091_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit. / Lorsqu'une appellation d'origine protégée ou une indication géographique protégée contient en elle-même le nom d'un produit considéré
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02747_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le point de départ de la prescription quadriennale est la date à laquelle la victime est en mesure de connaître l'origine du dommage ou du moins de disposer d'indications suffisantes selon lesquelles ce
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01118_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit. / Lorsqu'une appellation d'origine protégée ou une indication géographique protégée contient en elle-même le nom d'un produit considéré
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02850_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
dans les Alpes internes maritimes et méridionales où l'indice est en baisse (1,52 en 2023 contre 1,61 en 2022) et enfin de 9 individus dans les Préalpes du sud orientales où cet indice n'a pas été déterminé
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