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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04949_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de son préjudice corporel ; 3°) de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence aux dépens, y compris les frais d'expertise ; 4°) de mettre à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02069_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
, de sorte qu'un conducteur normalement prudent et attentif n'avait pas à se déporter brusquement sur la gauche pour l'éviter.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03031_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
à Aix-en-Provence.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de la victime de nature à exonérer le département du Gard de sa responsabilité alors qu’elle a adopté un comportement prudent et attentif de sorte qu’aucune faute d’imprudence ne peut être caractérisée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01237_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Elle fait valoir que : - elle n'est ni propriétaire, ni gestionnaire du parvis de l'hôpital de la Timone, sur lequel l'accident de Mme A a eu lieu, et qui appartient à la Métropole Aix-Marseille Provence
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21630_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B a perdu le contrôle de sa motocyclette en raison de plusieurs facteurs tenant à la présence signalée de gravillons sur la chaussée, à un temps humide ayant rendu la chaussée glissante et, enfin, à une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02705_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Marseille Provence est engagée du fait de la présence anormale d’eau dans les parties communes de l’immeuble ; - le lien de causalité entre le dommage subi et la présence d’eau sur les marches des parties
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02028_20250211
11 février 2025
11 février 2025
générateur, de préjudice ou de lien de causalité entre celui-ci et le fait générateur. 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02797_20250211
11 février 2025
11 février 2025
générateur, de préjudice ou de lien de causalité entre celui-ci et le fait générateur. 4.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00593_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
d’Azur à indemniser leurs préjudices ; 2°) de condamner la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à leur verser la somme totale de 183 585,80 euros au titre des préjudices qu’ils ont subis du fait des travaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00282_20240209
9 février 2024
9 février 2024
raison de la présence d'un trou dû à un affaissement de la chaussée ; - aucune faute ne peut lui être reprochée pour exonérer la métropole Aix-Marseille-Provence de sa responsabilité ; c'est donc à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il fait valoir que : - le lien de causalité entre le défaut d’entretien normal et l’accident n’est pas établi ; - la matérialité des faits n’est pas établie ; - il ne peut être tenu responsable
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il doit donc être regardé comme ayant demandé à être indemnisé sur le fondement de la responsabilité sans faute du fait de la présence ou du fonctionnement d'un ouvrage public.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01938_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En l'espèce, l'exploitation du réseau d'assainissement de la commune de Salon-de-Provence, dont fait partie la canalisation litigieuse appartenant à la métropole Aix-Marseille-Provence, a été confiée à
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
d'un pont submersible est parfaitement signalée, cette signalisation devant inciter l'appelant à la plus grande prudence ; - la survenance de l'accident est imputable à des fautes de conduite de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02161_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A était affilié, en l'occurrence la MSA Provence Azur.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Elle fait valoir que : - la matérialité du dommage n’est pas établie ; - elle démontre l’entretien normal de l’ouvrage ; - la victime a commis une faute d’imprudence de nature à l’exonérer de tout
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03222_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
sans faute ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle a commis une faute de nature à exonérer partiellement la métropole Aix-Marseille-Provence de sa responsabilité ; - elle est fondée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00321_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par suite, la responsabilité de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ne peut être engagée. 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02746_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle soutient que : - la responsabilité de la métropole Aix-Marseille-Provence doit être engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ; - elle a chuté en raison de la présence d'un plot
Source officiellePage 1 sur 1771