Il est également connu des services de police, sans que cela soit contesté, pour des faits plus anciens de vols et usage de faux documents administratifs.

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

En premier lieu, Mme B... reprend en appel, sans apporter de précisions nouvelles et pertinentes, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de l’obligation de quitter le territoire français.

Il a également fait l’objet, entre mai 2015 et juillet 2019, de plusieurs condamnations pénales à des peines d’emprisonnement pour des faits de transport sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante

Toutefois, si l'intéressé fait valoir qu'il est atteint de graves troubles psychiatriques pour lesquels il ne peut bénéficier d'un traitement adapté au Maroc où la prise en charge de ces troubles est insuffisante

grave de M.

Par suite, le moyen tiré des erreurs de fait doit être écarté. 12.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

A... fait appel du jugement du 3 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Les moyens tirés de l’insuffisante motivation de cet arrêté, de l’erreur de fait et du défaut d’examen particulier de la situation de l’intéressé doivent, en conséquence, être écartés.

A de ses fonctions ; - ces faits, établis, constituaient des fautes de nature à justifier le licenciement pour faute grave de M. A.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé s'agissant de la réponse aux moyens tirés de l'insuffisante motivation de la décision attaquée et de la méconnaissance

A... a fait l’objet de nombreux signalements entre 2014 et 2024, notamment pour des faits d’agression sexuelle sur un mineur de plus de quinze ans, conduite de véhicule en ayant fait usage de stupéfiants

motivée ; - elle est entachée d’une erreur de fait et d’une erreur manifeste d’appréciation ; - l’interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans est insuffisamment motivée

L'association Acontraluz soutient que le préjudice qu'elle a subi du fait de l'annulation des concerts programmés les 30 juin et 1er juillet 2023 est anormal en ce qu'il revêt un caractère spécial et grave

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de l’arrêté en litige doit être écarté. En deuxième lieu, M.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de ces décisions doit être écarté. 7.

Dès lors, le moyen tiré de ce que la proposition de rectification serait insuffisamment motivée doit être écarté.