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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA01478_20260213
13 février 2026
Il a demandé au service d’appui des ressources humaines (SARH) de la direction générale des finances publiques une attestation de perte financière pendant son congé de longue maladie, pour une prise en
9ème Chambre
DCA_21PA01514_20230331
31 mars 2023
Ce même jour, la société AWHB a vu ses statuts modifiés pour y inclure une activité financière et a été renommée Alcoa Finances and Services Belgium (ci-après AFSB).
1ère chambre
DCA_21PA06659_20231228
28 décembre 2023
une copie des factures du prestataire d'amont, que la marge de la société E-politic sur les prestations qu'elle refacturait à l'association de financement de la compagne électorale de M.
7ème chambre
DCA_23PA04966_20251016
16 octobre 2025
de la SASU Financière C....
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01224_20230216
16 février 2023
complémentaires facultatives, rappelant la nécessité de leur affichage, que celle du 31 janvier 2013 renouvelle ces instructions et propose une marche à suivre dans le cadre de prestations facultatives
DCA_21LY01225_20230216
8ème chambre
DCA_21PA03136_20220602
2 juin 2022
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er janvier 2008, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire
DCA_21PA03468_20220602
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er février 2012, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire
3ème Chambre
DCA_20VE00673_20220609
9 juin 2022
Cette convention met à la charge de la société, en son article 20, une " contribution financière " qui se décompose en une contribution complémentaire, calculée en fonction des résultats réalisés par le
DCA_22TL20379_20240208
8 février 2024
février 2022 sous le n° 22BX00379 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 22TL20379 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01321_20260413
13 avril 2026
intellectuelles dès lors que, en application de ces stipulations, la décision d’arrêt des prestations ne peut intervenir qu’aux termes de la phase technique et non en cours d’exécution de la prestation
DCA_21PA03448_20220602
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er juillet 2009, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée
DCA_21PA05019_20220602
A B, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er août 2007, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée par
DCA_21PA05021_20220602
A B, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2003, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée par
2ème chambre
DCA_22PA02146_20230405
5 avril 2023
n'étant pas limitative : () les opérations bancaires et financières ".
5ème Chambre
DCA_23PA03209_20241213
13 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 juillet 2023 et le 9 novembre 2023, la société Meg Editique et système, représentée par Me Dillemann, demande
DCA_21PA00592_20220629
29 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DCA_24PA00960_20250514
14 mai 2025
DCA_24PA00961_20250514
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er octobre 2013, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée
DCA_24PA00962_20250514
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